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Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, De Bané, Di Nino, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Meighen, Mercer, Milne, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, *Day, De Bané, Di Nino, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Meighen, Mercer, Milne, Munson, Murray, *Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Spivak, Stollery, Stratton, *Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Stratton dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations — Rapport d'étape, daté le 7 décembre 2006.—Document parlementaire no 1/39-620.
Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations (novembre 2006). —Document parlementaire no 1/39-621.
Rapport final de la Fondation autochtone de guérison (2006). —Document parlementaire no 1/39-622.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le lundi 11 décembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que le budget de fonctionnement du whip de l'opposition soit majoré de 10 000 $ et que des fonds supplémentaires de 75 000 $ soit alloués au leadership de l'opposition.
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le lundi 11 décembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande de modifier les droits accordés au leader de l'opposition afin d'y inclure le droit à un moyen de transport, droit identique à celui accordé aux sous-ministres et aux leaders de l'opposition des partis à la Chambre des communes.
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation,
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat se forme en comité plénier le mardi 12 décembre 2006 à 20 heures, afin de recevoir M. Robert Marleau relativement à sa nomination au poste de Commissaire à l'information;
Que les caméras de télévision soient autorisées dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que des photographes soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier le témoin avant le début de son témoignage, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente ce qui suit :
Le lundi 11 décembre 2006
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 novembre 2006, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants :
1. Article 2 :
a) Page 1 :
(i) Ajouter après la ligne 22 ce qui suit :
« « comité consultatif » Le comité consultatif constitué par le ministre en application de l'article 9.1. »,
(ii) Ajouter après la ligne 26 ce qui suit :
« « critère établi » Critère établi par le ministre en application de l'alinéa 18a). »,
(iii) Supprimer les lignes 23 à 26,
(iv) Remplacer les lignes 27 à 30 par ce qui suit :
« « ministre » Le ministre responsable de l'Agence Parcs Canada. »;
b) Page 2 :
(i) Remplacer les lignes 11 à 13 par ce qui suit :
« « phare patrimonial » Phare — ainsi que toute construction connexe — désigné comme phare patrimonial aux termes de la présente loi. »,
(ii) Remplacer, dans la version anglaise, la ligne 10 par ce qui suit :
« use as an aid to navigation. »,
(iii) Supprimer, dans la version anglaise, la ligne 15,
(iv) Remplacer les lignes 14 à 17 par ce qui suit :
« « construction connexe » À l'égard d'un phare, construction située sur le même site que celui-ci qui contribue à son caractère patrimonial. ».
2. Article 4, page 2 : Remplacer les lignes 29 et 30 par ce qui suit :
« appartenant à Sa Majesté la Reine du chef du Canada. ».
3. Article 6, page 2 :
a) Remplacer les lignes 33 à 35 par ce qui suit :
« 6. (1) Le ministre peut, à tout moment, en tenant compte des critères établis, désigner un phare comme phare patrimonial »;
b) Remplacer la ligne 38 par ce qui suit :
« prendre toute construction connexe qui, de l'avis du ministre et en tenant compte des critères établis, devrait y être incluse. ».
4. Supprimer l'article 7, page 3.
5. Article 8, page 3 :
a) Remplacer la ligne 23 par ce qui suit :
« nant compte des critères établis : »;
b) Remplacer, dans la version anglaise, la ligne 26 par ce qui suit :
« which the Minister receives a petition; and »;
c) Remplacer les lignes 27 à 32 par ce qui suit :
« toute construction connexe — doivent être désignés comme phares patrimoniaux, et procède aux désignations appropriées. ».
6. Article 9, page 3 : Remplacer les lignes 38 et 39 par ce qui suit :
« vertu de la présente loi et y indique s'ils ont été désignés comme phares patrimoniaux. ».
7. Nouvel article 9.1, page 3 : Ajouter après la ligne 39 ce qui suit :
« 9.1 Le ministre doit constituer un comité consultatif chargé de le conseiller et de l'assister sur les questions relatives aux phares patrimoniaux, y compris leur désignation, leur protection et l'établissement de critères relatifs à leur désignation, à leur modification et à leur entretien. ».
8. Article 10 :
a) Page 3 : Remplacer les lignes 40 à 45 par ce qui suit :
« 10. Le ministre doit consulter le comité consultatif, et peut consulter tout autre organisme ou personne qu'il juge approprié, avant de déterminer si un phare — ainsi que toute construction connexe — devrait être désigné comme phare patrimonial. »;
b) Page 4 : Supprimer les lignes 1 à 15.
9. Article 11, page 4 :
a) Remplacer les lignes 16 à 20 par ce qui suit :
« 11. (1) La modification de tout ou partie d'un phare patrimonial ne peut se faire que conformément aux critères et procédures établis à l'alinéa 18b). »;
b) Remplacer les lignes 27 à 31 par ce qui suit :
« caractère patrimonial du phare patrimonial. ».
10. Article 12, page 4 : Remplacer les lignes 32 à 42 par ce qui suit :
« 12. (1) Le transfert à Sa Majesté du chef d'une province ou la vente de tout ou partie d'un phare patrimonial ne peut se faire que si un préavis d'au moins quatre-vingt-dix jours a été publié dans au moins un journal largement diffusé dans la région où se situe le phare.
(2) Sauf le cas d'une municipalité, la vente de tout ou partie du phare patrimonial ne peut se faire que si une réunion publique a été tenue à cet égard dans la région où se situe le phare.
(3) L'acte de transfert ou de vente doit prévoir le mécanisme de protection du caractère patrimonial du phare patrimonial que le ministre peut autoriser. ».
11. Article 13 :
a) Page 4 : Remplacer les lignes 43 à 46 par ce qui suit :
« 13. (1) La démolition de tout ou partie d'un phare patrimonial ne peut se faire que s'il n'existe aucune alternative raisonnable et si un préavis d'au moins quatre-vingt-dix jours a été publié dans au moins un journal largement diffusé dans la région où se situe le phare. »;
b) Page 5 : Remplacer les lignes 1 à 13 par ce qui suit :
« (2) Le paragraphe (1) ne vise pas la démolition d'un phare patrimonial en raison d'une situation d'urgence ou d'exigences opérationnelles urgentes. ».
12. Supprimer l'article 14, page 5.
13. Supprimer l'article 15, pages 5 et 6.
14. Supprimer l'article 16, page 6.
15. Article 17, page 6 : Remplacer les lignes 24 et 25 par ce qui suit :
« doit le conserver conformément aux critères établis en application de l'alinéa 18c). ».
16. Article 18 :
a) Page 6 :
(i) Remplacer les lignes 26 à 28 par ce qui suit :
« 18. Le ministre doit :
a) établir les critères dont il faut tenir compte »,
(ii) Remplacer les lignes 30 à 42 par ce qui suit :
« toute construction connexe — doit être désigné comme phare patrimonial;
b) établir, pour la modification des phares patrimoniaux, des critères et des procédures répondant aux normes nationales et internationales de conservation des biens patrimoniaux;
c) établir, pour l'entretien des phares patrimoniaux, des critères répondant aux normes nationales et internationales de conservation des biens patrimoniaux;
d) inclure, dans les critères et procédures établis aux termes de l'alinéa b), l'exigence de donner aux intéressés la possibilité de présenter leurs observations sur toute modification proposée de tout ou partie d'un phare patrimonial, et l'exigence de tenir une assemblée publique au sujet de cette modification. »;
b) Page 7 : Supprimer les lignes 1 et 2.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fox, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 7 décembre 2006.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Austin, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du neuvième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget d'un comité—législation), présenté au Sénat le 7 décembre 2006.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat (motion de modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat), sans amendement, mais avec des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2006.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Campbell, que le deuxième rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat ne soit pas adopté maintenant, mais que la motion pour modifier la Constitution du Canada (représentation des provinces de l'Ouest au Sénat), soit modifiée comme suit :
a) par substitution, au troisième paragraphe de la motion, des mots « la Colombie-Britannique devienne une division distincte représentée par douze sénateurs » par ce qui suit :
« la Colombie-Britannique devienne une division distincte représentée par vingt-quatre sénateurs »;
b) par substitution, à l'article 1 de l'annexe de la motion, à l'article 21, des mots « se composera de cent dix-sept membres » par ce qui suit :
« se composera de cent vingt-neuf membres »;
c) par substitution, à l'article 1 de l'annexe de la motion, à l'article 22, des mots « la Colombie-Britannique par douze sénateurs » par ce qui suit :
« la Colombie-Britannique par vingt-quatre sénateurs »;
d) par suppression, à l'article 2 de l'annexe de la motion, à l'article 27, des mots « ou, dans le cas de la Colombie- Britannique, tant que la représentation de celle-ci ne sera pas revenue au nombre fixe de douze sénateurs »;
e) par substitution, à l'article 2 de l'annexe de la motion, à l'article 28, des mots « excéder cent vingt-sept » par ce qui suit :
« excéder cent trente-neuf ».
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le du débat sur la motion d'amendement soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 4 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 (interpellation), 92 (motion), 8, 12 (interpellations), 104, 124 (motions), 3 (interpellation), 119 (motion), 20, 15, 17, 6, 11 (interpellations), 5 (motion) et 19 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., au nom de l'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le mardi 2 mai 2006 et le mercredi 27 septembre 2006, la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste soit reportée du 22 décembre 2006 au 31 mars 2007;
Que le Comité soit autorisé, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à se réunir les jours de semaine en janvier 2007, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une semaine.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 23 juin 2006, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). —Doc. parl. no 1/39-616.
Rapport du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/39-617.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/39-618.
Rapport du Musée des sciences et de la technologie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 1/39-619.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 44 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Nancy Ruth substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (7 décembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Nancy Ruth (11 décembre).
