Le Premier ministre annonce une nomination au poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Le Premier ministre Stephen Harper est heureux d’annoncer aujourd’hui la nomination de Mme Mary Elizabeth Dawson, C.R., au poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. 

Ancienne sous-ministre déléguée de la Justice, Mme Dawson est une fonctionnaire très respectée et réputée pour son expertise et son expérience considérables du droit constitutionnel et administratif. Entrée dans la fonction publique en 1967, Mme Dawson a occupé, jusqu’à son départ à la retraite en 2005, des postes aux responsabilités et à la portée de plus en plus vastes au sein du ministère de la Justice.

« Femme d’un professionnalisme extraordinaire, intègre et au leadership avéré, Mme Dawson est on ne peut plus qualifiée pour jouer ce rôle important, a déclaré le Premier ministre. Dans ses nouvelles responsabilités, elle saura mettre à profit son expertise juridique et sa vaste expérience des questions de justice administrative. Je suis heureux qu’elle ait accepté d’être nommée à ce poste, a ajouté le Premier ministre. »

Tout au long de sa carrière, Mme Dawson a présidé à la rédaction de nombreux statuts portant sur l’éthique, la règlementation et la discipline professionnelles. Elle a aussi à la rédaction de plusieurs législations judiciaires et quasi-judiciaires, dont le Code canadien du travail, la Loi canadienne sur les droits de la personne, La Loi sur les Cours fédérales et la Loi sur les juges. En outre, Mme Dawson a été à la tête de la Commission chargée de réviser et de codifier les lois fédérales.

Agente de la Chambre des communes, la commissaire sera chargée d’administrer la nouvelle Loi sur les conflits d'intérêts, qui établit des règles claires concernant les conflits d’intérêts et l’après-mandat pour les titulaires de charge publique. Elle sera aussi responsable de l’administration du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Conformément à l’article 111.1 du Règlement, le leader du gouvernement à la Chambre des communes soumettra la nomination proposée au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Notes biographiques jointes.


MARY ELIZABETH DAWSON, C.R.

Le dernier poste de Mary Elizabeth Dawson est celui de sous-ministre déléguée de la Justice, qu’elle occupe de 1988 jusqu’à son départ à la retraite de la fonction publique en 2005. Mme Dawson débute dans la fonction publique en 1967 comme recherchiste au ministère du Revenu national avant d’entrer en 1968 au ministère de la Justice, où elle est titulaire de postes aux responsabilités et à la portée de plus en plus vastes. 

De 1980 à 1986, Mme Dawson est avocate législative adjointe principale. En cette capacité, elle participe à la rédaction de nombreuses législations, dont des lois primordiales comme la Loi constitutionnelle de 1982, qui comprend la Charte canadienne des droits et libertés, de même que les accords du Lac Meech et de Charlottetown. Elle rédige en outre la Loi sur les langues officielles, la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la clarté.

Mme  Dawson a été sous-ministre adjointe puis sous-ministre déléguée pour le secteur de droit public au ministère de la Justice. En cette capacité, elle donne des conseils stratégiques et juridiques, et élabore des initiatives de droit public et surtout de droit constitutionnel. 

Parallèlement, Mme Dawson est nommée par le ministre de la Justice membre de la Commission de révision des lois en 1980, puis présidente de cette Commission en 1987. Cet organisme est chargé de réviser et de codifier les lois de caractère public et général. Elle occupe ce poste jusqu’en 1993. 

En 1995, Mme Dawson devient sous-ministre déléguée chargée des affaires constitutionnelles et de la section de l’unité canadienne. À ce titre, elle seconde, pour toutes les questions constitutionnelles, le ministre de la Justice, celui des Affaires intergouvernementales et le Premier ministre par l’intermédiaire du greffier du Conseil privé.

Pendant toute sa carrière au ministère de la Justice, Mme Dawson participe en outre à la gestion du ministère où, pendant plusieurs années, elle sert d’arbitre ultime des griefs.

Mme Dawson est titulaire d’un baccalauréat ès Arts en philosophie, d’un baccalauréat en droit civil de l’université McGill, d’un baccalauréat en droit de l’université Dalhousie et d’un diplôme d’études supérieures en droit public de l’université d’Ottawa. Elle est nommée au conseil de la Reine en 1978.