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Gestion de l'habitat du poisson Politiques et législation
Politiques et législation
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Les Canadiens sont les intendants d'un réseau hydrographique océanique et d'eau douce diversifié et imposant, qui compte des rivières, des ruisseaux, des lacs et des marécages; ces milieux abritent de multiples espèces de poissons qui contribuent de manière significative à l'histoire, à l'identité et à la culture canadiennes. Compte tenu de l'importance que revêt l'habitat du poisson, des lois ont été adoptées afin d'en assurer la conservation et la protection et ces activités ont progressivement constitué une part appréciable de la politique publique. En vertu de l'autorité constitutionnelle qu'il exerce sur les pêches côtières et intérieures, le Parlement du Canada a promulgué la Loi sur les pêches 
en 1868. Il s'agissait de l'une des premières lois à être édictées au pays. Par la suite, des modifications ont été apportées à la Loi sur les pêches afin d'y ajouter des dispositions visant particulièrement la conservation et la protection de l'habitat du poisson; ces dernières sont appelées dispositions relatives à la protection de l'habitat et à la prévention de la pollution. Ces dispositions font de la Loi l'une des législations environnementales les plus rigoureuses au Canada.
Au fil des ans, le Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP) a connu une évolution : la Politique de gestion de l'habitat du poisson (la Politique de l'habitat) a été déposée devant le Parlement en 1986; la responsabilité de faire observer la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) a été ajoutée en 1995, et celle de veiller à l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) a été conférée au PGHP en 2004. Ces événements ont eu une incidence considérable sur les activités du Programme.
Afin d'accroître la cohérence et la constance de son processus décisionnel, le PGHP a élaboré différents documents de politique opérationnelle, notamment des protocoles de signature et des guides à l'intention des intervenants; ces documents fournissent un cadre qui permet de prendre en considération les différences géographiques, écologiques et socioéconomiques à l'échelle nationale et, par conséquent, d'adopter une approche constante et cohérente en matière d'examen réglementaire et d'approbation d'ouvrages ou d'entreprises ayant des répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson dans toutes les régions du Canada.
