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Accueil > LES SUJETS > Stratégies antidrogue/Législation

Législation fédérale
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi sur le ( L.R. (1985), ch. 49 (4e suppl.) )

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines ( 1996, ch. 19 )

  • Règlement sur les stupéfiants (C.R.C., ch. 1041)

  • Règlement sur l'exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (DORS/97-234)

  • Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (DORS/97-229)

  • Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées (DORS/2000-217)

  • Règlement sur le chanvre industriel (DORS/98-156)
    • Partie G, Drogues contrôlées
    • Partie J, Drogues d'usage restreint
    Aliments et drogues, Loi sur les ( L.R. 1985, ch. F-27 )
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    Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
    75, rue Albert, pièce 300, Ottawa, ON Canada K1P 5E7
    Tél.:(613) 235-4048 Téléc.:(613) 235-8101 Contactez-nous
    ©2005 Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies. Tous droits réservés. Conditions d'utilisation | Confidentialité