Loi fédérale sur la responsabilité
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Communiqués de presse
Communiqués de presse
- 19 septembre 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada présente de nouvelles mesures pour améliorer l'équité et la transparence du processus d'approvisionnement
- 3 août 2007 - Le Premier ministre accueille la nouvelle commissaire à l'intégrité du secteur public
- 9 juillet 2007 - Une autre étape clé pour le nouveau gouvernement du Canada dans la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité
- 3 juillet 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada nomme les membres fondateurs du nouveau Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
- 12 juin 2007 - Le Premier ministre annonce une candidature au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- 12 juin 2007 - Le Premier ministre annonce une candidature au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
- 11 avril 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada nomme un conseiller indépendant pour examiner les pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique
- 29 mars 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada annonce l'entrée en vigueur de dispositions clés de la Loi fédérale sur la responsabilité
- 28 février 2007 - Les fonctions de président du conseil d'administration et de premier dirigeant sont séparées dans trois sociétés d'État
- 27 février 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada respecte sa promesse d'examiner la politique d'approvisionnement
- 26 février 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada lance un processus de sélection pour le poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
- 22 février 2007 - Les mandataires du parlement, la commission Canadienne du blé et les fondations seront assujettis à la Loi sur l'accès à l'information
- 22 février 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada amorce des consultations sur la nouvelle réglementation à adopter en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
- 22 février 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada lance un processus pour rechercher un ombudsman de l'approvisionnement
- 14 février 2007 - Le nouveau gouvernement passe à l'action pour améliorer les programmes de subventions et de contributions
- Fiche d'information : Résumé du rapport du Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions
- Fiche d'information : Le gouvernement du Canada passe à l'action à la suite des recommandations du Groupe d'experts sur les subventions et les contributions
- 9 février 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada adopte des mesures visant à rehausser la transparence et l'intégrité du processus de passation des marchés
- 7 février 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada propose des peines plus sévères pour les fraudes à l'égard des fonds publics
- 12 décembre 2006 - Communiqué de presse : La Loi fédérale sur la responsabilité enfin adoptée
- 11 août 2006 - Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour rétablir
la responsabilisation à l'égard de l'approvisionnement en matière de
publicité
- 4 août 2006
- Le groupe d'experts indépendant entame des consultations sur les programmes
fédéraux de subventions et de contributions
- 20 juillet 2006 - Le
nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour démêler un écheveau
de règles
- 6 juin 2006 - Un groupe d'experts indépendant sera chargé de donner des conseils sur les programmes de subventions et de
contributions
- 21
avril 2006 - Le Premier ministre nomme la première personne à la présidence
de la Commission des nominations publiques
- 11 avril 2006 - Imputabilité rétablie grâce à des mesures législatives charnières -
Dépôt de la Loi fédérale sur l'imputabilité pour restaurer la confiance des Canadiennes et des Canadiens
Avis aux médias
- Le président du Conseil du Trésor devant la Chambre de commerce d'Ottawa au sujet de la Loi fédérale sur l'imputabilité
[2006-04-24] L'honorable John Baird, Président du Conseil du Trésor du Canada a déposé, mardi le 11 avril 2006, le projet de Loi fédérale sur l'imputabilité, afin de mettre en place les mesures nécessaires pour regagner la confiance des Canadiennes et des Canadiens. - Le
président du Conseil du Trésor devant la Chambre de commerce de Burlington
au sujet de la Loi fédérale sur l'imputabilité
[2006-04-13] OTTAWA, le 13 avril 2006 – L'honorable John Baird, Président du Conseil du Trésor du Canada a déposé mardi le 11 avril 2006 le projet de loi fédérale sur l'imputabilité, afin de mettre en place les mesures nécessaires pour regagner la confiance des Canadiennes et des Canadiens.Le Ministre Baird donnera un discours à ce sujet devant la Chambre de commerce de Burlington le 18 avril 2006, au Holiday Inn, Burlington. Le ministre Baird sera aussi disponible pour des entrevues individuelles prédéterminées, avec les médias locaux lorsqu'il sera à Burlington. - Rencontre
du président du Conseil du Trésor du Canada avec les journalistes à Toronto
[2006-04-12] L'honorable John Baird, président du Conseil du Trésor, a déposé hier la Loi fédérale sur l'imputabilité, afin de mettre en place les mesures nécessaires pour regagner la confiance des Canadiennes et des Canadiens. Le ministre Baird sera disponible pour des entrevues en face-à-face prédéterminées avec les médias de la région du Grand Toronto, dès 11 h, le jeudi 13 avril 2006.
