Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada

RC4027 (F) Rév.06

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent obtenir nos publications en braille, en gros caractères ou en texte électronique (disquette), ainsi que sur cassette audio en visitant notre site Web à www.arc.gc.ca/substituts ou en composant le 1-800-959-3376, du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 17 h, heure de l'Est.

Table des matières

• Avant de commencer
  • Quoi de neuf?
  • Ce guide s'adresse-t-il à vous?
  • La TPS/TVH et le Québec
  • Formulaires et publications
  • Internet
  • Faites-nous part de vos suggestions!
• Termes utilisés dans ce guide
• Qu'est-ce que la TPS/TVH?
  • Qui paie la TPS/TVH?
• Comment fonctionne la TPS/TVH
  • Produits et services taxables
  • Produits et services exonérés
  • Comment déterminer votre statut de résident ou de non-résident du Canada
  • Exploitez-vous une entreprise au Canada?
• Devez-vous vous inscrire?
  • Petit fournisseur
  • Inscription volontaire
  • Numéro d'entreprise
  • Dépôt de garantie
  • Congrès étrangers
• Comment calculer la TPS/TVH
  • Crédits de taxe sur les intrants
• Méthodes simplifiées de comptabilité
  • Méthode simplifiée de calcul des crédits de taxe sur les intrants
  • Méthode rapide de comptabilité
• Production de votre déclaration de TPS/TVH
  • Périodes de déclaration
  • Date d'échéance des déclarations
  • Production de déclarations nulles
  • Comment remplir votre déclaration
  • Comment produire votre déclaration
  • Livres comptables
• Produits et services importés au Canada
  • Produits
  • Moyens de transport importés temporairement
  • Importation par des exportateurs de services de traitement
  • Produits importés par la poste ou par messager
  • Procédures de remboursement
  • Services et biens meubles incorporels
• Importation par la poste ou par messager de publications visées par règlement
  • Publications visées par règlement
  • Sollicitation de ventes
  • Traitement douanier des publications importées par la poste
  • Envois en nombre de publications expédiés directement
  • Envois en nombre sans adresse particulière et non expédiés par la poste ou par messager
  • Importations occasionnelles
  • Échantillons
• Produits et services exportés du Canada
  • Preuve de résidence et d'inscription à la TPS/TVH
  • Produits
  • Services
  • Propriété intellectuelle
• Transporteurs étrangers
  • Fournitures achetées par des transporteurs étrangers non inscrits
  • Réparations d'urgence
• Livraisons directes
  • Livraisons directes à des personnes inscrites
  • Livraisons directes à des personnes non inscrites
  • Transfert de produits à un transporteur ou à un entrepôt
  • Produits conservés par des fournisseurs inscrits
  • Produits exportés ultérieurement
  • Événements et fournitures ne respectant pas les règles de livraison directe
• Remboursement de la TPS/TVH
  • Production d'oeuvres artistiques destinées à l'exportation
  • Services d'installation
• Questions et réponses
• Annexe
  • Exemple d'entente de cession du droit au remboursement de la TPS/TVH
  • Importations non taxables
• Bureaux des services fiscaux

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