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IT221R3-CONSOLID    Détermination du statut de résident d'un particulier

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML it221r3-consolid-f.html (59 ko)
PDF it221r3-consolid-f.pdf (102 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it221r3-consolid-f.txt (43 ko)
Braille it-221r3-consolid-f.brf (36 ko)

Mise à jour : 2002-10-22
Version imprimée disponible : 2002-10-04

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.