Modifications électroniques

La méthode de production d'une déclaration modifiée est basée sur le nombre de feuillets modifiés quelque soit la façon originale dont vous avez produit.

• Si vous produisez plus de 500 feuillets pour l’année civile, vous pouvez produire vos déclarations de renseignements sur support électronique ou par le format papier.
• Si vous avez moins de 500 feuillets à modifier, vous pouvez opter pour plusieurs options de production éléctronique selon le type des feuillets ou vous pouvez utiliser le format papier. Voir Produire les déclarations par voie électronique.

Feuillets annulés

Ces feuillets ont été soumis pour le traitement et doivent être supprimés. On peut reconnaître les feuillets annulés dans le fichier en format XML grâce au code de genre de déclaration " C ".

Feuillets modifiés

Ces feuillets incluent des modifications aux feuillets déjà soumis pour le traitement. On peut reconnaître les feuillets modifiés dans le fichier en format XML grâce au code de genre de déclaration " M ".

• une déclaration modifiée peut contenir des feuillets modifiés ou annulés, mais pas des feuillets originaux.
• le Sommaire et l'enregistrement T619-Transmission sur support électronique doivent indiquer qu'il s'agit de feuillets modifiés et non pas d'originaux;
• le format de fichier doit être dans le nouveau langage de balisage extensible (XML) comme indiqué dans les caractéristiques de Spécifications de programmation;
• le numéro du déclarant (i.e. numéro d'entreprise; Numéro d'identification du déclarant) doit être valide;
• le fichier électronique doit être sauvegardé sur le support dur (disquette, CD-ROM ou DVD-ROM) et être soumis à:

  Unité de traitement sur support électronique
  Centre de technologie d'Ottawa
  Agence du revenu du Canada
  875, chemin Heron
  Ottawa ON   K1A 1A2

L'ARC traitera les annulations et les modifications des feuillets énumérés ci-dessous par voie électronique. Si vous désirez connaître les spécifications XML requises pour annuler ou modifier les feuillets par voie électronique, cliquez sur le lien pertinent.

• T4
• T4A
• T4RSP
• T4RIF
• T4A-NR
• NR4
• T5
• T3
• T5008
• Reçu de contribution à un REER
• T1204

Annuler une déclaration

Pour annuler une déclaration que vous avez déjà produite, écrivez à votre bureau des services fiscaux.