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Dépôt direct

Au lieu de recevoir un chèque, pourquoi ne pas profiter de la commodité du dépôt direct? Si vous en faites la demande, l'ARC déposera vos remboursements directement dans votre compte, et ce, dans la plupart des établissements financiers.

Vous pouvez ainsi faire déposer :

  • votre remboursement d'impôt des sociétés
  • vos remboursements de la TPS/TVH, en fournissant un numéro d'entreprise valide

Pour demander le dépôt direct, envoyez le formulaire T2-DD Demande de dépôt direct pour les sociétés, à votre centre fiscal, et le formulaire GST469 Demande de dépôt direct, à votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2002-08-01
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