Agence du revenu du Canada
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Formulaires et publications ajoutés récemment
La liste ci-dessous énumère tous les formulaires et les publications qui ont été ajoutés dans notre site Web au cours des 30 derniers jours.
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- NOTICE226 Réduction proposée du taux de la TPS/TVH en 2008
- T2042 État des résultats des activités d'une entreprise agricole
- CPT54 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique (la Grèce)
- CPT57 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque en matière de sécurité sociale
- T1-M Déduction pour frais de déménagement
- T929 Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées - Pour les années 2005 et suivantes
- T1013 Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant
- T2SCH342 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse (années d'imposition 2006 et suivantes)
- T4E(Q) État des prestations d'assurance-emploi (Québec)
- RC72 Avis du montant du remboursement d'impôt réel
- T1A Demande de report rétrospectif d'une perte
- T2 Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2007 et suivantes)
2007-11-05
- EDN16 Taxe proposée sur les produits du tabac en stock au 1er janvier 2008
- IC76-12R6 Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
- T2SCH55 Impot de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés (années d'imposition 2006 et suivante)
- T7B-CORP Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés - 2008
- CPT51 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles IV à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Italie
- T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension
- T776 État des loyers de biens immeubles
- T2204 Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 2006
- RC59 Formulaire de consentement de l'entreprise
- T1161 Biens possédés par un émigrant du Canada
- T1196 Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique
- T1244 Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens
- T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
- CPT20 Choix de verser une cotisation au Régime de pensions du Canada
- IC00-1R2 Programme des divulgations volontaires
- T2SCH54 Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR) (années d'imposition 2006 et suivante)
- T1159 Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216
- T1243 Disposition réputée de biens par un émigrant du canada
- T1262 Déclaration d'impôt de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
- T2079 Choix concernant les contre-valeurs de biens expropriés, acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris ou achetés par l'émetteur étranger
- T4005 Les pêcheurs et l'assurance-emploi
- T4163 Guide de l'escompteur - Novembre 2006 - Disponible sur Internet seulement
- T4PS État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices
- T2210 Attestation de l'intérêt sur un avance sur police par l'assureur
- T5008_FLAT État des opérations sur titres
- T5008SUM Déclaration des opérations sur titres
- B275 Déclaration des droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
- CPT59 Répartition des actions de la corporation
- SWLN4 Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Exigences de garantie que doivent respecter les personnes non résidentes et les personnes n'ayant pas d'établissement stable au Canada
- T2202A(FLAT) Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
- T2202A(3PT) Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
- RC1B Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de retenues sur la paie
- RC1C Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte d'importations-exportations
- RC4445 T4A-NR Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada
- T2WS1 Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt
- T2WS2 Calcul des acomptes provisionnels mensuel
- T2WS3 Calcul des comptes provisionnels trimestriels pour 2008
- T2WS4 Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2009 (Ontario)
- T2WS5 Calcul des comptes provisionnels mensuels pour 2009 (Ontario)
- T2WS6 Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2009 (Ontario).
- T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
- T4A-NRSUM Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
- T4061 NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration
- T5007_FLAT État des prestations
- T5007SUM Sommaire des prestations