Agence du revenu du Canada
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2007 - Communiqués de presse
Novembre
Octobre
- 2007-10-23
Le ministre du Revenu Gordon O'Connor annonce l'ajout de nouveaux services en ligne à Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada - 2007-10-19
La prestation fiscale canadienne pour enfants d'octobre - 2007-10-09
L'Agence du revenu du Canada lance des consultations auprès des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux - 2007-10-05
Versement des paiements d'octobre du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Septembre
- 2007-09-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants de septembre - 2007-09-04
Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le quatrième trimestre
Août
- 2007-08-28
L'ARC déjoue une escroquerie liée à la TPS de 8,1 millions de dollars impliquant un homme d'affaires et des véhicules fantômes - 2007-08-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants d'août - 2007-08-13
Méfiez-vous des arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux
Juillet
- 2007-07-31
Accord sur les ressources humaines conclu pour l'harmonisation de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario avec le régime fédéral - 2007-07-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants de juillet - 2007-07-06
L'Agence du revenu du Canada change sa politique des paiements au comptoir - 2007-07-05
Versement des paiements de juillet du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Juin
- 2007-06-26
La ministre du Revenu, Carol Skelton, annonce les améliorations apportées aux Tournées d'information de la Direction des organismes de bienfaisance - 2007-06-25
Voilà bientôt un an que la Prestation universelle pour la garde d'enfants a été introduite - Rappel aux parents et aux principaux soutiens de demander les paiements rétroactifs - 2007-06-22
Femme de Mission condamnée à une peine d'emprisonnement de 4 ans pour fraude liée à la TPS d'un montant de 1,2 million de dollars - 2007-06-22
Comment les Canadiens paient leurs impôts et les taxes - 2007-06-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants de juin - 2007-06-14
Les Canadiens continuent d'opter pour la production électronique des déclarations de revenus - 2007-06-01
Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le troisième trimestre
Mai
- 2007-05-28
Le nouveau gouvernement du Canada annonce la mise en place de la Charte des droits du contribuable et de l'ombudsman des contribuables - 2007-05-23
Les administrations fiscales internationales s'attaquent aux stratagèmes fiscaux abusifs - 2007-05-18
La prestation fiscale canadienne pour enfants de mai - 2007-05-16
L'Agence du revenu du Canada améliore le processus de traitement de la TPS/TVH
Avril
- 2007-04-27
Il ne reste que trois jours pour produire votre déclaration de revenus! - 2007-04-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants d'avril - 2007-04-19
La production électronique des déclarations augmente en 2007 - 2007-04-11
La ministre du Revenu national présente le rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada : Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation - 2007-04-05
Versement des paiements d'avril du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - 2007-04-04
Nomination au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada
Mars
- 2007-03-28
Les enquêteurs criminels de l'ARC reçoivent des insignes - 2007-03-22
La prestation fiscale canadienne pour enfants de mars - 2007-03-06
L'ARC suspend ses services fiscaux en ligne - 2007-03-05
Importante mise à jour concernant le Programme des divulgations volontaires en Ontario et au Nunavut - 2007-03-02
Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le deuxième trimestre
Février
- 2007-02-28
Rappel des prochaines modifications aux dispositions en matière d'équité de la Loi sur la taxe d'accise - 2007-02-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants de février - 2007-02-16
La ministre Skelton visite le Centre fiscal de Summerside - 2007-02-14
L'Agence du revenu du Canada offre un nouvel outil électronique afin d'aider les entreprises - 2007-02-14
L'Agence du revenu du Canada offre le service de renseignements aux entreprises le samedi
Janvier
- 2007-01-29
L'Agence du revenu valorise une approche novatrice pour informer les organismes de bienfaisance - 2007-01-19
La prestation fiscale canadienne pour enfants de janvier - 2007-01-05
L'Agence du revenu du Canada communique des renseignements additionnels sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants - 2007-01-05
Versement des paiements de janvier du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - 2007-01-04
Nouvelle publication de l'ARC : Ce qui nous distingue - au service des Canadiens en 2006
