Déclaration sur la protection des renseignements personnels

L'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'ensemble du gouvernement du Canada ont pris l'engagement de protéger les renseignements personnels de ceux et celles qui visitent les sites Web du gouvernement fédéral. La section qui suit résume la politique et les pratiques de l'ARC en la matière.

Transactions sécurisées en direct

L'ARC ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse civique ou électronique, lorsque vous visitez son site Web. Elle en prend connaissance seulement si vous les communiquez de façon volontaire lorsque, par exemple, vous transmettez une déclaration de revenus ou effectuez d'autres transactions en direct.

Lorsque vous effectuez une transaction en direct avec l'ARC, nous en assurons la confidentialité en utilisant un protocole sécurisé (SSL) de 128 octets pour coder l'information et la protéger au moment de sa transmission.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels lors d'une transaction en direct, nous vous expliquons pourquoi nous le faisons, afin que vous puissiez exercer votre droit d'accéder vous-même à ces renseignements. Souvent, cette explication se présente sous forme d'avis de non-responsabilité et vous devez cliquer sur le bouton « J'accepte » pour donner votre accord avant de poursuivre votre transaction.

Tous les renseignements que vous fournissez sont divulgués seulement à des employés de l'ARC et à d'autres fonctionnaires qui en ont besoin pour traiter votre transaction, conformément aux lois administrées par l'ARC. Nous ne créons pas de profils individuels à partir des renseignements que nous fournissent les usagers. Nous ne divulguons pas non plus ces renseignements à aucune tierce partie à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, à moins que la loi nous y autorise.

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour ce qui est de l'application des autres lois, comme la Loi de l'impôt sur le revenu ou la Loi sur la taxe d'accise, nous respectons les dispositions sur la confidentialité qu'elles contiennent.

Témoins volatils

Pour des motifs opérationnels, l'ARC utilise généralement des témoins volatils lors des transactions en direct, afin que notre serveur puisse suivre l'activité de votre navigateur et réagir en conséquence. Veuillez consulter Témoins.

Nos pages d'information sur les transactions en direct vous renseignent sur notre façon d'utiliser les témoins. Vous pouvez toujours refuser d'accepter un témoin, mais dans ce cas vous ne pourrez pas terminer votre transaction en direct et vous devrez choisir un autre moyen de communiquer avec nous. Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur, par lettre ou en personne.

Nous nous servons également des témoins volatils pour déterminer de quelle manière les internautes anonymes consultent notre site Web, afin d'améliorer la navigation ainsi que la satisfaction des utilisateurs. Vous pouvez activer ou désactiver les témoins volatils de votre navigateur sans nuire à la performance de notre site ou restreindre votre accès aux renseignements qu'il contient. Par contre, tel qu'expliqué ci-dessus, vous ne pourrez effectuer aucune transaction en direct avec l'ARC si vous désactivez les témoins dans vore navigateur.

Les services epass de l'ARC utilisent les témoins persistants lors des sessions protégées afin de gérer les préférences du client, comme la langue, et d'assurer l'intégrité du système.

Utilisation non autorisée du site Web de l'ARC

Nous utilisons des logiciels de surveillance de réseau afin de déceler toute tentative non autorisée visant à télécharger ou modifier des renseignements ou à causer d'autres dommages. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site, de même que la date et l'heure de la visite et les pages consultées.

Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs du site à moins d'avoir détecté une manoeuvre visant à y causer des dommages.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la politique et des pratiques de l'ARC en matière de protection des renseignements personnels ou sur la façon dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou si vous estimez que nous n'avons pas assuré une protection adéquate des renseignements qui vous concernent, vous pouvez communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, à ATIPCPTG1@cra-arc.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par Internet ou en appelant au 1 800 282-1376.