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Zone des petites et moyennes entreprises

Vous lancez une petite entreprise au Canada? Vous en exploitez déjà une? Alors cette section s'adresse à vous. Vous y trouverez des renseignements sur divers programmes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) que vous devez connaître et un aperçu de vos droits et de vos obligations aux termes des lois que l'ARC administre.

Ce section présente également les différentes structures d'entreprise, la déclaration de revenus et le versement de l'impôt, les retenues sur la paie, les services électroniques, la TPS/TVH, la façon de vous préparer à une vérification.

Sujets pour la Zone des petites et moyennes entreprises

Établissement de votre entreprise
 Répercussion fiscale pour une entreprise individuelle, une société de personnes et une société, tenue de vos registres		 Numéro d'entreprise (NE)
Qu'est ce que le NE, qui a besoin d'un NE, comment l'obtenir, conditions pour les entreprises du Québec
Impôt sur le revenu
Genres de revenus et dépenses, choisir un exercice, comptabilisation de vos revenues		 TPS/TVH
Qui doit s'inscrire, comment calculer, comment comptabiliser, crédit de taxe sur les intrants
Taxe d'accise et droits d'accise
 Conditions pour les manufacturiers et grossistes		 Les retenues sur la paie et les versements
Renseignements sur vos responsabilités en tant qu'employeur et comment fonctionnent les retenues sur la paie
Oppositions et appels
Que faire en cas de désaccord relativement à une cotisation		 Vérifications
Comment nous procédons aux vérifications, comment passer à travers une vérification
Autres ressources
 Pour nous rejoindre, cliniques d'impôt, programme de visites aux employeurs, décisions, séminaires, consultations		 Services électroniques aux entreprises
Produire les déclarations, faire les versements, inscrire une entreprise, les retenues sur la paie et les versements, remboursements et paiements
Événements et séminaires
Événements et séminaires présentés par l'ARC pour les entreprises à travers le Canada.		 Dates importantes pour les entreprises
 Date limite de production et versements aux fins de l'impôt sur le revenu, retenues sur la paie, feuillets de renseignements, etc.
Entreprises Canada
Services gouvernementaux pour les entrepreneurs - Ce site fournit plus de renseignements pour les petites et moyennes entreprises.		 Mon dossier d'entreprise

Accès en direct utile et sécuritaire aux services et renseignements personnalisés pour les comptes d'entreprise.

Glossaire

Liste de définitions qui est reliée aux impôts pour les entreprises.

Date de modification : 2007-01-02

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