Inscription du numéro d'entreprise (NE)

Le NE est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Le NE repose sur l'idée suivante : une entreprise, un numéro.

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un NE et de comptes à l'ARC. Veuillez lire Avez-vous besoin d'un compte pour déterminer si vous devez vous inscrire.

L'ARC demande que toute nouvelle inscription soit accompagnée d'un numéro d'assurance sociale (NAS) d'au moins l'un des propriétaires/directeurs, ainsi que de l'activité commerciale de l'entreprise.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre un numéro d'entreprise (NE) et un numéro d'identification de l'entreprise (NIE)?

Que dois-je savoir à propos de l'embauche d'un gardien d'enfants?

Quelle est la différence entre une société de personnes et une coentreprise?

Formulaires et publications

• Brochure Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada (RC2)
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
• Formulaire de consentement de l'entreprise (RC59)

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Système d'aide au démarrage d'une entreprise
• Démarrage d'une entreprise
• Entreprises Canada
• Entreprises - Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Le site canadien des entreprises et des consommateurs