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Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Consultez le répertoire alphabétique :

Quoi de neuf pour TPS/TVH
Avez-vous payé ou crédité un montant de remboursement pour un congrès étranger ou un voyage organisé?

Renseignements sur un Nouveau système de traitement de la TPS/TVH et les Changements législatifs	Certaines entreprises inscrites aux fins de la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations de TPS/TVH par Internet à IMPÔTNET TPS/TVH
Vous pouvez demander, par voie électronique, des pièces de versement supplémentaires pour faire vos paiements de TPS/TVH par le biais de Demandes en direct pour les entreprises.	À Mon dossier d’entreprise, voir vos renseignements sur votre compte de TPS/TVH, par exemple la correspondance, soldes de compte, paiements, crédits, faire des demandes en ligne, et plus.

Renseignements sur la TPS/TVH pour :

Propriétaires uniques (Travailleurs indépendants) Vous contrôlez l'entreprise et vous en êtes personnellement responsable.	Sociétés de personnes Chaque associé partage la gestion de l'entreprise ainsi que la responsabilité légale et les dettes de l'entreprise.
Sociétés Vous détenez des actions dans une société et vous n'êtes habituellement pas responsable personnellement de l'entreprise.	Industrie de la construction Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction.
Organismes de services publics Comprend un organisme de bienfaisance, organisme à but non lucratif, municipalité, administration scolaire, hôpital, collège public et université.	Entreprises non-résidentes Exploitation d'une entreprise au Canada, y compris par les organisateurs d'événements, et plus encore.
Organismes de bienfaisance Un organisme qui est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada.	Gouvernements Renseignements au sujet des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Pour des renseignements au sujet des municipalités, consultez Organismes de services publics.
Institutions financières	Visiteurs au Canada - voyage d'affaires ou d'agrément
Particuliers Personne qui n'opère pas une entreprise.	Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande
Représentants étrangers et missions diplomatiques Vous devez payer la TPS/TVH mais vous pourriez avoir droit à un remboursement de la taxe payée.	Registre de la TPS/TVH Déterminer si le numéro de TPS/TVH est un numéro d'entreprise valide.
Dates importantes - TPS/TVH	Tables de calcul de la TPS et de la HST
Soyez au courant des nouvelles de la TPS/TVH en souscrivant à Nouvelles de l'accise et la TPS/TVH et nous vous enverrons par courriel une copie de cette publication trimestrielle.

Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.

Glossaire

Définitions pour la TPS/TVH