Feuillets de revenus
Renseignements pour les émetteurs de feuillets de revenus (T4, T4A, T4A RCA, T4F, T4PS, T4RIF, T4RSP et T215).
Feuillets financiers
Renseignements pour les émetteurs de feuillets financiers (T5, T5003, T5006, T5008, T5013 et T101).
Feuillets de paiements contractuels
Renseignements pour l'industrie de la construction et tous les départements fédéraux qui émettent des feuillets de paiements contractuels (T1204 et T5018).