Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre

Le 14 décembre 2006, la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, a reçu la sanction royale.

L'ARC aidera les exportateurs à se préparer pour la mise en oeuvre de ce nouveau droit d'exportation et percevra les droits qui lui seront remis.

Formulaires et publications

• B253 Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre résineux - Formulaire d'inscription
• B253-1 Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre résineux - Supplément pour entreprise indépendante de seconde transformation
• B253-2 Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre résineux - Supplément d'inscription - Régions ou usines multiples
• B275 Déclaration des droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
• B277 Déclaration des droits sur les remboursements de dépôts douaniers
• B278 Loi de 2006 sur les droits à l'exportation de produits de bois d'oeuvre - Demande de remboursement