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Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aperçu
Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance est conçu afin d'offrir un financement de durée limitée aux organismes de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif au Canada en vue d'élaborer et d'offrir une éducation et une formation novatrices sur l'observation à ces organismes de bienfaisance enregistrés.
Puisque les organismes de bienfaisance enregistrés sont tenus de produire une déclaration annuelle à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et qu'ils doivent répondre à certaines exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) portant sur leurs dépenses et activités, l'objectif général du Programme est d'améliorer l'observation et d'établir un secteur de bienfaisance adapté tel qu'il est décrit ci-dessous :
Objectifs du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Le Programme a pour objectif général la hausse de l'observation des parties pertinentes de la Loi de l'impôt sur le revenu applicables au secteur de la bienfaisance. Les principaux objectifs du Programme sont les suivants :
- améliorer la capacité du secteur d'établir et d'exécuter des programmes d'information durables axés sur l'observation;
- améliorer la capacité du secteur des organismes de bienfaisance de répondre de façon durable aux exigences réglementaires en matière d'observation;
- sensibiliser le secteur des organismes de bienfaisances aux obligations réglementaire qu'impose la Loi sur l'impôt sur le revenu.
Priorités de financement pour les exercices s'échelonnant de 2006 à 2008
(L'appel de propositions est fermé depuis le 22 décembre 2006)
Les priorités de financement pour les exercices s'échelonnant de 2006 à 2008 sont :
1. Poursuite des activités étrangères conformément aux obligations d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
De plus en plus, les organismes de bienfaisance enregistrés exercent certaines de leurs activités à l'échelle internationale. Puisque ces activités sont menées à l'extérieur du Canada, certaines questions à l'égard de la surveillance et de l'observation pourront surgir et donner lieu à l'inobservation d'un organisme de bienfaisance à l'égard de ses obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
2. Campagnes de financement, délivrance de reçus et tenue des livres comptables conformément aux obligations d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
Les campagnes de financement, la délivrance de reçus pour les dons et la tenue des livres comptables figurent parmi les activités d'un organisme de bienfaisances enregistré, lorsqu'il existe une possibilité d'inobservation à l'égard des obligations de cet organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Les propositions qui viseront à fournir des clarifications, de l'éducation, des outils ou de la formation aux organismes de bienfaisance, afin d'assurer ou d'améliorer l'observation de leurs obligations, seront considérés à des fins de financement. L'ARC ne tiendra compte que des demandes élaborées dans le but de répondre à l'une des priorités. La préférence pourrait être accordée aux projets qui ont une portée nationale.
Financement possible
Le financement attribué dans le cadre de ce Programme est limité à 500 000 $ par projet sur une base annuelle (du 1er avril au 31 mars), et les programmes pluriannuels sont limités à une durée maximale de trois ans. En raison des limites de financement, les projets admissibles ne seront pas tous nécessairement financés. La préférence sera accordée aux propositions de projet qui permettront vraisemblablement de réaliser des résultats concrets et qui seront les plus profitables aux organismes de bienfaisance enregistrés.
Les demandes de financement sont acceptées uniquement par voie d'appels de demandes. Un guide de financement a été rédigé pour les organismes qui sont intéressés à envoyer une demande de financement d'un projet. Le guide comprend les critères d'admissibilité au financement, des renseignements sur le processus de demande, un formulaire de demande, un exemple de budget, un glossaire des termes et une liste de vérification pour la demande.
S'ils le souhaitent, les demandeurs peuvent demander un financement de projet pour l'une ou l'autre des priorités de financement ou les deux. Une demande de financement séparée doit toutefois être remplie et présentée pour chacune des priorités de financement.
Pour en savoir plus, communiquez avec :
L'analyste du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Place de Ville « A »
320, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0L5
Téléphone : 1-866-816-7604
Courriel : CPOP-PAPDOB@cra-arc.gc.ca
