Organismes de bienfaisance et dons

L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes admissibles au titre d'organisme de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et traite des activités touchant la conformité et les vérifications.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire une déclaration de renseignements annuelle à l'ARC, dont une partie est disponible au public. Ils doivent aussi se conformer à certaines exigences prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu concernant leurs dépenses et leurs activités.

Consultez les listes des organismes de bienfaisance