Avez-vous reçu une décision au RPC/A-E?

Si vous avez reçu une décision relative au RPC/A-E, les sujets suivants peuvent vous intéresser.

Relation employeur-employé

Lorsqu'il y a une relation employeur-employé, l'employeur a certaines responsabilités. Pour en savoir plus sur les responsabilités de l'employeur, consultez :

• Responsabilités en tant qu'employeur
• Conservation de registres
• Assurance-emploi et relevé d'emploi
• Déclaration de renseignements T4

Relation d'affaires

Lorsqu'il y a une relation d'affaires, le payeur a certaines responsabilités. Pour en savoir plus sur les responsabilités du payeur, consultez :

• Responsabilités en tant que payeur
• Déclaration T4A
• T5018SUM - Sommaire des paiements contractuels
• T5018 - État des paiements contractuels

Travailleurs indépendants

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous avez la responsabilité de verser les deux parts de cotisations au RPC/RRQ. De plus, vous devrez peut-être payer votre impôt ainsi que vos cotisations au RPC/RRQ par acomptes provisionnels. Pour en savoir plus, consultez :

• Cotisations au RPC pour le revenu de travail indépendant et d'autres revenus
• Cotisations supplémentaires au RPC
• Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels

Remboursement au RPC et/ou à l'A-E

En tant qu'employeur ou payeur, vous pouvez peut-être avoir droit à un remboursement des cotisations qui ont été déduites. Consultez les sujets suivants afin d'en savoir plus au sujet du paiement en trop des cotisations au RPC et à l'A-E :

• Paiement en trop des cotisations du RPC
• Paiement en trop des cotisations de l'A-E

En tant qu'individu, vous avez peut-être droit à un remboursement des cotisations au RPC et/ou à l'A-E. Pour en savoir plus, consultez Paiement en trop au RPC et à l'A-E.

Cas particuliers

Des règles particulières concernant le RPC, l'A-E et l'impôt sur le revenu s'appliquent à certaines catégories de travailleurs indépendants, notamment :

• Coiffeurs pour hommes et pour dames;
• Chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers;
• Pêcheurs; et
• Travailleurs d'agences et de bureaux de placement.

Pour en savoir plus au sujet de ces règles particulières, consultez Cas particuliers.

Formulaires et publications

Vous pouvez vous procurer des formulaires ou des publications en visitant notre page Retenues sur la paie.