Agence du revenu du Canada
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Travailleurs agricoles saisonniers
- Assujettissement des travailleurs saisonniers à l'impôt canadien?
- Qu'entend-on par liens de résidence?
- Convention fiscale
- Pour plus de renseignements...
- Programme des travailleurs agricoles saisonniers (renferme des renseignements importants concernant les retenues sur la paie)
- IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier
Cette page Web contient des renseignements sur le lieu de résidence qui sont utiles pour :
- les travailleurs agricoles saisonniers venant d'autres pays;
- leurs employeurs canadiens;
- les agents de liaison qui aident les travailleurs à remplir leurs obligations fiscales au Canada (fonctionnaires - normalement en poste à une ambassade ou à un consulat - chargés de la gestion du Programme des travailleurs agricoles saisonniers).
Assujettissement des travailleurs saisonniers à l'impôt canadien?
L'imposition au Canada se fonde sur le lieu de résidence. Par conséquent, le statut de résident au Canada d'un tel travailleur aura une incidence sur son assujettissement à l'impôt canadien.
À moins que les travailleurs saisonniers n'aient établi au Canada d'importants liens de résidence, ils sont considérés, pour les fins de l'impôt, faire partie de l'une des catégories suivantes :
Qu'entend-on par liens de résidence?
Les liens de résidence s'entendent :
- d'un logement au Canada;
- d'un époux ou conjoint de fait (lisez le définition dans le Guide général d'impôt et de prestations) et des personnes à charge au Canada;
- d'un bien à usage personnel situé au Canada (p.ex., une automobile ou du mobilier).
Parmi les autres liens pouvant être considérés comme tels, il y a ceux-ci :
- des liens sociaux au Canada;
- un permis de conduire canadien;
- un compte bancaire ou une carte de crédit d'une institution financière canadienne;
- un régime d'assurance-maladie d'une province ou d'un territoire du Canada.
Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.
Les travailleurs saisonniers sont des non-résidents pour les fins de l'impôt s'ils remplissent les deux conditions suivantes :
- ils n'établissent pas de liens résidentiels suffisants avec le Canada;
- ils vivent au Canada pendant moins de 183 jours durant l'année d'imposition.
Un non-résident du Canada est assujetti à l'impôt canadien uniquement sur le revenu de provenance canadienne.
- Dans le cas d'un travailleur saisonnier, le revenu d'emploi est habituellement sa seule source de revenu au Canada.
Les travailleurs saisonniers sont réputés être résidents du Canada pour les fins de l'impôt s'ils remplissent les trois conditions suivantes :
- iIs n'ont établi aucun lien de résidence avec le Canada;
- ils vivent au Canada pendant au moins 183 jours durant l'année d'imposition;
- ils ne sont pas considérés être résidents d'un autre pays aux termes d'une convention fiscale.
Les résidents réputés du Canada sont assujettis à l'impôt canadien sur leur revenu de « toutes provenances » (c'est-à-dire de sources situées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada).
Les travailleurs saisonniers qui par ailleurs sont des résidents réputés du Canada sont, dans les faits, des particuliers réputés être des non-résidents pour les besoins de l'impôt s'ils sont considérés être résidents d'un autre pays aux termes d'une convention fiscale conclue entre le Canada et ce pays.
- Les particuliers réputés être des non-résidents sont assujettis à l'impôt de la même façon que le sont les non-résidents du Canada.
Convention fiscale
Le Canada est actuellement lié par une convention fiscale conclue avec les pays mentionnés ci-après d'où proviennent certains travailleurs participant au Programme de travailleurs agricoles saisonniers :
- Mexique;
- Barbade;
- Jamaïque;
- Trinité-et-Tobago.
Pour plus de renseignements concernant une convention fiscale entre le Canada et un pays particulier, veuillez vous adresser au Bureau international des services fiscaux.