Étudiants étrangers au Canada

Si vous êtes un étudiant étranger au Canada, il est possible que vous ayez à produire une déclaration de revenus canadienne. Vous devez déterminer votre statut de résidence pour savoir comment vous serez imposé au Canada.

• Statut de résidence
  • Qu'entend-on par liens de résidence
• Comment déterminer votre statut de résidence
  • Résident réputé
  • Non-résident réputé
• Vos obligations fiscales
• Pour plus d'information...
  • Les faits - Êtes-vous un étudiant étranger au Canada?
  • IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier

Statut de résidence

Les étudiants étrangers qui étudient au Canada sont considérés comme appartenant à l'un des genres de résidents suivants pour les fins de l'impôt sur le revenu du Canada :

• résident (y compris les étudiants qui résident au Canada seulement une partie de l'année);
• non-résident;
• résident réputé;
• non-résident réputé.

Votre statut de résidence est fondé sur les liens de résidence que vous avez au Canada.

Qu'entend-on par liens de résidence

Les liens de résidence comprennent :

• une maison au Canada;
• un époux ou conjoint de fait (lisez la définition dans le Guide général d'impôt et de prestations) et des personnes à charge au Canada;
• des biens personnels au Canada, tels qu'une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada.

Voici d'autres liens qui peuvent être pertinents :

• un permis de conduire canadien;
• un compte bancaire canadien ou des cartes de crédit canadiennes;
• un régime d'assurance-maladie fourni par une province ou un territoire canadien.

Pour en savoir plus, consultez IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Si vous désirez obtenir une opinion quant à votre statut de résidence, veuillez remplir et soumettre le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada).

Comment déterminer votre statut de résidence

En règle générale, vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada si vous êtes dans l'une situations suivantes :

• vous retournez périodiquement dans votre pays d'origine au cours de l'année civile ou vous y retournez pour une période de temps appréciable;
• vous allez dans un autre pays lorsque vous ne fréquentez pas l'université au Canada.

Cependant, un grand nombre d'étudiants étrangers qui étudient ou effectuent des recherches au Canada établissent en fait des liens de résidence importants avec le Canada parce que souvent ils reçoivent des subventions de source canadienne couvrant plusieurs années d'études ou de recherches.

Vous êtes un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous établissez des liens de résidence avec le Canada.

Vous êtes un non-résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous n'établissez pas de liens de résidence avec le Canada et si vous y séjournez moins de 183 jours au cours de l'année.

Résident réputé

Nous pourrions vous considérer comme un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt si vous n'établissez pas de liens de résidence importants au Canada et que vous répondez aux deux conditions suivantes :

• vous séjournez au Canada pendant 183 jours ou plus au cours d'une année civile;
• vous n'êtes pas considéré comme un résident de votre pays d'origine en vertu des dispositions d'une convention fiscale entre le Canada et ce pays.

Non-résident réputé

Si vous êtes un résident réputé du Canada et que, en vertu d'une convention fiscale, vous êtes considéré comme un résident d'un autre pays, nous pourrions vous considérer comme un non-résident réputé aux fins de l'impôt.

Vos obligations fiscales

Votre statut de résidence détermine les exigences de production de votre déclaration de revenus au Canada :

• Si vous avez établi des liens de résidence au Canada, suivez les exigences de production pour les nouveaux arrivants au Canada.
• Si vous n'avez pas établi de liens de résidence et n'êtes pas réputé résider au Canada, suivez les exigences de production pour les non-résidents du Canada.
• Si vous êtes réputé résider au Canada, suivez les exigences de production pour les personnes réputées résider au Canada.
• Si vous êtes un non-résident réputé du Canada, consultez la section intitulée non-résident réputés.