Séjour temporaire à l'étranger

• Statut de résidence
  • Qu'entend-on par liens de résidence?
  • Les types de résidents de fait
• Vos obligations fiscales
  • Quelle trousse de déclaration?
  • Date limite
  • Qu'arrive-t-il si votre statut de résidence change
• Crédit pour impôt étranger
• Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
• Pour en savoir plus...
  • T4131, Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger
  • P151, Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
  • IT-270, Crédit pour impôt étranger
  • IT-497, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
  • IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier

Statut de résidence

Vous êtes considéré comme un résident de fait du Canada aux fins de l'impôt si vous conservez des liens de résidence au Canada pendant que vous vivez ou voyagez à l'étranger.

• Le terme résident de fait signifie pour nous que, bien que vous n'habitiez pas au Canada, vous êtes encore résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.

Si vous établissez également des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a signé une convention fiscale et que vous êtes considéré comme un résident de ce pays pour les besoins de la convention fiscale, il se peut que nous vous considérions comme un non-résident réputé du Canada aux fins de l'impôt.

Qu'entend-on par liens de résidence?

Il peut s'agir :

• d'un domicile au Canada;
• d'un époux ou conjoint de fait (lisez la définition dans le Guide général d'impôt et de prestations) et des personnes à charge qui demeurent au Canada pendant que vous êtes à l'étranger;
• de biens personnels au Canada, comme une automobile ou des meubles;
• de liens sociaux au Canada.

Il peut aussi s'agir :

• d'un permis de conduire canadien;
• de cartes de crédit ou de comptes bancaires canadiens;
• de l'assurance-maladie d'une province ou d'un territoire canadien.

Pour en savoir plus, consultez IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Si vous désirez obtenir une opinion quant à votre statut de résidence, veuillez remplir et soumettre le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (Départ du Canada).

Types de résidents de fait

Vous pouvez être résident de fait aux fins de l'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous êtes employé temporairement à l'extérieur du Canada;
• vous êtes étudiant ou enseignant à l'étranger;
• vous faites la navette (c.-à-d. le va-et-vient chaque jour ou chaque semaine) entre le Canada et votre lieu de travail aux États-Unis;
• vous êtes en vacances à l'extérieur du Canada.

Si vous êtes missionnaire dans un pays étranger et que vous satisfaites à certaines exigences, vous pouvez choisir d'être résident de fait, même si vous ne maintenez pas de liens de résidence au Canada.

• Si c'est votre cas, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux pour obtenir plus de renseignements.

Vos obligations fiscales

Pour l'année d'imposition de votre départ du Canada et pour chacune des années où vous demeurez résident de fait, votre revenu sera imposé comme si vous n'aviez jamais quitté le pays. Vous continuerez :

• à déclarer les revenus de toutes provenances (de toutes les sources au Canada et à l'étranger) touchés au cours de l'année;
• à demander toutes les déductions, tous les crédits d'impôt non remboursables et tous les crédits d'impôt remboursables fédéraux, provinciaux ou territoriaux auxquels vous avez droit;
• à payer l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial de la province ou du territoire où vous conservez vos liens de résidence;
• à avoir droit de demander le crédit pour la TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants et les versements de la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Pour en savoir plus, consultez T4131, Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger.

Quelle trousse de déclaration?

Pour chacune des années pendant lesquelles nous vous considérons comme un résident de fait du Canada :

• Utilisez le Guide général d'impôt et de prestations et le cahier de formulaires pour la province ou le territoire où vous conservez des liens de résidence.

Date limite

Vous devez nous faire parvenir votre déclaration au plus tard :

• le 30 avril de l'année qui suit l'année d'imposition;
• le 15 juin de l'année qui suit l'année d'imposition si vous ou votre époux ou conjoint de fait déclarez un revenu d'entreprise au Canada (sauf si les dépenses effectuées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abrix fiscaux).

Qu'arrive-t-il si votre statut de résidence change

Si tel est le cas, nous cesserons peut-être de vous considérer comme un résident de fait du Canada. Par exemple, vous pourriez :

• décider de rester en permanence dans le pays où vous travaillez;
• vendre votre maison au Canada;
• emmener votre époux ou conjoint de fait, ainsi que les enfants qui sont à charge, vivre avec vous à l'étranger.

Nous vous considérons en général comme un émigrant pour l'année pendant laquelle vous rompez vos liens avec le Canada. Pour toutes les années suivantes, nous vous considérerons comme non-résident du Canada.

Crédit pour impôt étranger

Vous avez peut-être le droit de demander dans votre déclaration canadienne de revenus un crédit pour impôt étranger (CIE) si :

• vous avez versé à une administration fiscale étrangère un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices se rapportant à un revenu étranger dont vous faites état dans votre déclaration canadienne de revenus.

Le CIE peut réduire le montant de l'impôt fédéral, provincial ou territorial que vous devez payer sur le revenu de provenance étrangère.

Dans la plupart des cas, le CIE que vous pouvez demander pour chacun des pays étrangers sera égal au moins élevé des montants suivants :

• l'impôt étranger sur le revenu que vous avez effectivement payé;
• l'impôt canadien exigible sur votre revenu net provenant de ce pays étranger.

Pour plus de renseignements sur la manière de calculer le crédit pour impôt étranger, consultez le bulletin d'interprétation IT-270, Crédit pour impôt étranger.

Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger

Vous pouvez peut-être demander un crédit d'impôt pour emploi à l'étranger si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez travaillé à l'extérieur du Canada pendant une période d'au moins six mois consécutifs, qui a commencé avant la fin de l'année d'imposition et incluait une partie de l'année d'imposition pour laquelle vous demandez le crédit.
• Vous avez pendant toute cette période exercé un emploi auprès d'un employeur qui était, selon le cas:
  • une personne résidant au Canada;
  • une société de personnes dans laquelle des résidents canadiens ou des sociétés sous contrôle canadien détenaient plus de 10 % de la juste valeur marchande de toutes les participations dans cette société de personnes;
  • une société étrangère affiliée appartenant à une personne résidant au Canada.
• Votre travail a consisté, durant toute la période de six mois ou presque, à obtenir des contrats pour le compte de votre employeur ou était accompli dans le cadre d'un contrat précédemment conclu par votre employeur.
• Le contrat se rapporte à l'une des activités suivantes :
  • l'exploration ou l'exploitation pétrolière, gazière, minière ou d'autres ressources semblables;
  • la construction, le montage, l'agriculture ou des activités techniques;
  • une activité exercée dans le cadre d'un contrat conclu avec les Nations Unies.

Pour obtenir ce crédit, vous et votre employeur devez remplir conjointement le formulaire T626, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger.

• Vous devez ensuite joindre le formulaire T626 à votre déclaration de revenus.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'interprétation IT-497, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger.