Agence du revenu du Canada
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Fiducies
Sujets d'intérêt général pour les fiducies, les sociétés et les particuliers internationaux et non résidents, tels :
- déclaration du revenu étranger;
- réorganisation d'une société étrangère avec dérivation;
- services rendus au Canada;
- revenus de location et biens locatifs;
- vente ou disposition de certains biens canadiens;
- prix de transfert;
- placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens.
