Foire aux questions classées par sujet

• Administration du régime
• Cotisations
• FE/FESP/FER
• Prestations - Général
• Prestations - Régime à cotisations déterminées
• Prestations - Régime à prestations déterminées
• Rétribution
• Service admissible

Administration du régime

• Administrateur de régime non-résident
• Administrateur de régime non-résident
• Agrément rétroactif de régimes
• Annuler un transfert à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de conjoint à l'échec du mariage
• Application rétroactive (partenaires de même sexe)
• Avis pour production tardive de la déclaration de renseignements annuelle
• Banque ou coopérative de crédit comme dépositaire des fonds du régime
• Bulletin de nouvelles sur les faillites et les administrateurs nommés
• Circulaire d'information 72-13R8
• Communication de renseignements personnels
• Date d'entrée en vigueur de l'agrément - Paragraphe 147.1(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu
• Demandes par courriel
• Démutualisation
• Ententes de garde des biens
• Fonds immobilisé
• Impossibilité de trouver les participants à un régime de pension qui prend fin
• Loi 102 du Québec
• Manuel de référence technique
• Modifications à un régime de retraite liquidé à cause d'une faillite
• Modifications aux règles des régimes désignés
• Modification du sous-alinéa 8502d)(iv) du Règlement de l'impôt sur le revenu
• Obligations de l'administrateur d'envoyer la T10 lorsque l'adresse de l'employé est inconnue
• Paiements aux participants d'un régime par une entreprise d'administration de la paie
• Paiements de rattrapage
• Paiement ou remboursement de frais connexes
• Partenaires de même sexe
• Priorité accordée aux demandes de renseignements écrites
• Procédures d'agrément pour les régimes désignés
• Questions administratives
• Questions touchant les régimes désignés
• Rapport sur le transfert au régime de pension de l'acheteur - Choix du moment de l'approbation par la Direction des régimes enregistrés (DRE)
• Rationalisation du processus de renonciation
• Régimes de pension à participant unique sont établis principalement pour accepter un transfert de fonds provenant d'un régime de pension agréé précédent
• Régime interentreprises et régime interentreprises déterminé
• Régimes postérieurs à la réforme provisionnés à l'échéance
• Unions civiles du Québec
• Unions civiles du Québec, unions conjugales de la Nouvelle-Écosse et unions de fait enregistrées du Manitoba

Cotisations

• Conversion des cotisations excédentaires en vertu de la règle de financement de 50 % en une pension supplémentaire
• Cotisations à un régime sans employeur participant
• Cotisations de l'employeur versées à un régime désigné
• Cotisations excédentaires à un régime de pension agréé (RPA) - Traitement fiscal du remboursement pour l'employé ou l'employeur
• Cotisations insuffisantes aux comptes à cotisations déterminées - Pertes de revenus
• Cotisations recommandées pour les régimes désignés
• Cotisations rétroactives à un régime de retraite à cotisations déterminées
• Élimination du surplus excédentaire après évaluation
• Exigences plus élevées en matière de solvabilité (Québec) - Traitement fiscal des cotisations additionnelles
• Hypothèses concernant l'évaluation du financement maximal des régimes à participant unique (RPU)
• Inclusion des options d'achat d'actions à titre compensatoire aux termes de régimes de pension
• Intérêt sur les cotisations de l'employé
• La position de l'Agence en ce qui trait la déductibilité des déficits de solvabilité
• Paiements de transfert compensatoires
• Questions ayant trait au financement
• Questions découlant du cas Monsanto (2004)
• Questions découlant du cas Monsanto (2005)
• Questions découlant du cas Transamerica (2004)
• Questions découlant du cas Transamerica (2005)
• Réduction des cotisations de l'employeur, déjà approuvées par l'Agence
• Régimes de pension flexibles - Cotisations accessoires optionnelles de l'employé
• Régimes flexibles
• Remboursement de cotisations excédentaires
• Remboursement des cotisations de l'employeur versées en trop
• Remboursement des cotisations d'un participant transférées d'une autre disposition à prestation déterminées
• Remboursement des cotisations excédentaires avant la préparation du T4
• Répartition du surplus dans un régime de retraite flexible
• Retenues d'impôt à la source sur les remboursements de cotisations excédentaires
• Traitement des cotisations excédentaires du participant
• Utilisation de la méthode de lissage selon les règles en matière de solvabilité de l'Ontario
• Versement de cotisations patronales à un régime de pension flexible

FE/FESP/FER

• Calcul du FESP - nouveau plafond
• Exemption relative au facteur d'équivalence pour services passés de 1,50 $
• Facteur d'équivalence durant une période d'invalidité
• FER
• Facteur d'équivalence rectifié pour les non résidents
• Prolongation de la période de production pour les FESP exemptés d'attestation

Prestations - Général

• Application de la règle des prestations viagères payables périodiquement en montants égaux
• Prestations aux conjoints de même sexe
• Prestation de décès préretraite de l'Alberta et de la Colombie-Britannique
• Régimes de pension comprenant à la fois des éléments d'une convention de retraite et d'un régime de pension agréé
• Régimes de pension - RPA et convention de retraite
• Régimes de pension - RPA et convention de retraite (CR)
• Rentes - paragraphe 147.4(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu et prime additionnelle
• Transfert des prestations de survivant (partenaires de même sexe)
• Utilisation acceptable de la valeur de rachat d'une pension qui dépasse le montant prescrit de l'article 8517 du Règlement de l'impôt sur le revenu

Prestations - Régime à cotisations déterminées

• Achat d'une rente
• Conversion d'une disposition à cotisations déterminées en une disposition à prestations déterminées
• Déclaration aux fins de l'impôt des prestations variables
• Paiement de l'indexation prévue par un régime de pension agréé (RPA) après l'achat d'une rente
• Paiements de prestations variables directement d'une disposition à cotisations déterminées
• Statut du projet de règlement - Paiements de prestations variables directement d'une disposition à cotisations déterminées
• Régimes de pension à cotisations déterminées auto-assurées

Prestations - Régime à prestations déterminées

• Accumulation minimale dans le cadre d'une disposition à prestation déterminée
• Application de la règle sur les prestations maximales - Rémunération reçue d'un employeur non participant
• Augmentation actuarielle dans le cas d'une retraite après avoir atteint 65 ans
• Augmentation de l'option de rente réversible après le début du versement des prestations de retraite
• Changement de statut du régime désigné
• Distribution du surplus à une date ultérieur
• Distribution périodique d'une part du surplus actuariel aux membres retraités
• Entente de partage du surplus avec un organisme de bienfaisance
• Exemption pour les régimes désignés (plus de crédit de rente)
• Forme facultative de rente dépassant 2%
• Hausse actuarielle après 60 ans, au lieu de 65 ans, pour les emplois dans le domaine de la sécurité publique
• Hypothèses sur l'indexation prévues à l'alinéa
  8515(7)c) du Règlement de l'impôt sur le revenu
• Indexation de la prestation du Québec
• Indexation de la prestation du Québec lorsque les prestations du régime ont atteint le maximum
• L'indexation selon l'Indice des prix à la consommation (IPC) durant la période différée de préretraite
• Indice de la rémunération pour l'ensemble des activités économiques
• Montant excédant le plafond applicable aux transferts - Article 8517 du Règlement de l'impôt sur le revenu
• Montant prescrit et retraite progressive - Québec
• Nouvelles normes de l'Institut canadien des actuaires (ICA) (2005) sur les valeurs actualisées
• Paiement forfaitaire de prestations mensuelles non payées
• Période garantie associée à la pension du participant lorsque le participant fait le choix qu'une prestation au survivant soit versée à une personne à charge à titre de bénéficiaire
• Prestation additionnelle du Québec
• Prestation additionnelle du Québec - Impôt différé pour le montant forfaitaire transféré
• Prestation maximale lors de la retraite anticipée
• Prestations versées conséquemment à une espérance de vie plus courte
• Rajustement selon une méthode d'équivalence actuarielle dans le cas d'une retraite tardive
• Recevoir une prestation maximale de deux dispositions à prestation déterminées différentes
• Régime désigné - Financement lors de cessation
• Règle d'accroissement dans le cas de rente différée
• Règle des paiements périodiques égaux
• Règle sur les prestations maximales
• Services donnant droit à la retraite anticipée
• Surplus utilisé pour verser des prestations accessoires à la liquidation du régime
• Taux maximum d'accumulation des prestations de 2 %
• Taux maximum d'accumulation des prestations de 2 %
• Paragraphe 8303(6) du Règlement de l'impôt sur le revenu - Transferts admissibles à un régime réputé être agréé
• Transfert de prestations et prise en compte de gains ouvrant droit à pension
• Utilisation de la "réserve d'heures accumulées"
• Versements non prévus - Surévaluation ou sous-évaluation des versements

Rétribution

• Acceptation de la rémunération pour les employés transférés et les achats de service
• Rétribution présumée dans le cadre d'un régime de participation différé aux bénéfices (RPDB) ou d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif
• Rétribution visée pendant certaines périodes d'absences temporaires

Service admissible

• Acceptation de services antérieurs à la réforme déjà rachetés
• Acceptation des services passés
• Affectation de service à l'étranger de plus de trois ans
• Est-ce qu'un ancien employeur est considéré comme un employer participant?
• Indemnité de départ comme gains ouvrant droit à pension et années décomptées
• Nouvelles exigences provinciales relatives au congé parental
• Périodes de mise à pied dépassant cinq ans
• Proportionnalité et la règle du 50/50
• Questions portant sur le bulletin traitant de la proportionnalité des prestations
• Services ouvrant droit à pension