Professionnels de l'impôt

Sujets pour les professionnels de l'impôt
Présentations sur la TED et d'autres sujets	Décisions et interprétations de l'impôt
Décisions et interprétations de la TPS/TVH	Décisions aux fins du RPC et de l'AE
Services et ressources	Déclarations de renseignements transmis par Internet
Régler un différend	Services électroniques
Événements et séminaires	Représenter un client
Dates importantes pour : particuliers et entreprises
Renseignements techniques Obtenir des renseignements sur les nouvelles, les avis, les décisions, les circulaires, les bulletins, les mémorandums, les énoncés de politique, les règlements et textes législatifs se rapportant à l'impôt sur le revenu, la TPS/TVH, les droits d'accise et les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux.

Partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux

• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux

Sites du gouvernement fédéral (en ordre alphabétique)

Gouvernements étrangers (en ordre alphabétique)

Sujets connexes

• Décisions liées au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi (RPC/AE)
• 1-4 Décisions concernant la taxe sur les produits et services
• Circulaire d'information 94-4, Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)