Agence du revenu du Canada
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Quoi de neuf
La section « Quoi de neuf » fournit des communiqués de presse, des mises à jour sur les programmes et les services et les activités à venir.
Novembre 2007
- 2007-11-13
Avis sur la TPS/TVH - Avis 226 Réduction proposée du taux de la TPS/TVH en 2008
Le présent avis remplace les versions précédentes datées de novembre 2007 et du 9 novembre 2007. - 2007-11-09
Avis sur la TPS/TVH - Avis 226 Réduction proposée du taux de la TPS/TVH en 2008.
Veuillez consulter ci-dessus la nouvelle version du 13 novembre 2007. - 2007-11-05
Avis sur les droits d'accise 16 - Taxe proposée sur les produits du tabac en stock au 1er janvier 2008 - 2007-11-02
Communiqué de presse : Plafond des gains ouvrant droit à une pension du RPC établi à 44 900$ pour 2008 - 2007-11-01
2006-2007 Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement - 2007-11-01
Alerte fiscale : Méfiez-vous des fraudes par courriel - 2007-11-01
Avis sur la TPS/TVH - Avis 226 Réduction proposée du taux de la TPS/TVH en 2008.
Veuillez consulter ci-dessus la nouvelle version du 13 novembre 2007.
Octobre 2007
- 2007-10-24
Alerte fiscale : Le revenu que vous gagnez en ligne est imposable - 2007-10-23
Communiqué de presse : Le ministre du Revenu Gordon O'Connor annonce l'ajout de nouveaux services en ligne à Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada - 2007-10-23
Document d'information : Mon dossier d'entreprise - Octobre 2007 - 2007-10-22
Nouveaux services dans Mon dossier d'entreprise - 2007-10-22
Nouveaux services dans Représenter un client - 2007-10-20
Série des mémorandums sur les droits d'accise : EDM3.8.1, Contenants spéciaux de spiritueux - 2007-10-20
Série des mémorandums sur les droits d'accise : EDM4.8.1, Contenants spéciaux de vin - La présente version a été révisée. - 2007-10-19
Communiqué de presse : La prestation fiscale canadienne pour enfants d'octobre - 2007-10-19
Communiqué de presse : La prestation fiscale canadienne pour enfants d'octobre - 2007-10-17
SWLN4 Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Exigences de garantie que doivent respecter les personnes non résidentes et les personnes n'ayant pas d'établissement stable au Canada - 2007-10-09
Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada lance des consultations auprès des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux - 2007-10-05
Communiqué de presse : Le nouveau gouvernement du Canada lance des consultations sur l'amélioration des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (Site web de Finances Canada) - 2007-10-05
Communiqué de presse : Versement des paiements d'octobre du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Pour les documents des six mois précédents, visitez le site Quoi de neuf - Archives.
Nous fournissons des renseignements sur les événements parrainés par l'ARC -- par exemple des réunions d'information -- qui ont lieu dans les diverses régions du Canada.
Nous avons la liste des formulaires et des publications qui ont été ajoutés à notre site Web au cours des 30 derniers jours.
