Agence du revenu du Canada
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Quoi de neuf archives
Septembre 2007
- 2007-09-25
B-097 Déterminer si une institution financière est une institution admissible pour l'application de l'article 141.02 - 2007-09-25
B-098 Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui sont des institutions admissibles - 2007-09-25
B-099 Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui ne sont pas des institutions admissibles - 2007-09-24
Avis sur la TPS/TVH no 225 - Révision du mémorandum sur la TPS/TVH 3.3.1 Livraisons directes - Appel aux commentaires du public. - 2007-09-20
Communiqué de presse : La prestation fiscale canadienne pour enfants de septembre - 2007-09-14
Modifications apportées à trois régimes de retraite de la fonction publique, qui ont une incidence sur le maximum déductible au titre des REER : Questions et réponses, septembre 2007 - 2007-09-11
Changements au site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) - 2007-09-11
Avis sur la TPS/TVH no 224 - Ébauche d'énoncé de politique : Conséquences, au plan de la TPS/TVH, de la construction, ou de l'achat, et de l'exploitation d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes. - 2007-09-05
Avis sur la TPS/TVH no 223 - Le gouvernement du Nunatsiavut impose maintenant la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN). - 2007-09-04
Communiqué de presse : Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le quatrième trimestre
Août 2007
- 2007-08-31
Avis sur la TPS/TVH - Avis 221 Questions et réponses sur l'élimination du programme de remboursement aux visiteurs et la mise en oeuvre du nouveau programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (version finale). Le présent avis a été révisé et renferme de nouvelles questions et réponses portant principalement sur les congrès. - 2007-08-28
Énoncé de politique sur la TPS/TVH : P-194R2 Application de pénalités et d'intérêts lorsqu'une déclaration, une demande de remboursement ou une autre déclaration est reçue après la date d'échéance - 2007-08-23
ETSL66 Appel aux commentaires du public - Version préliminaire de l'énoncé de politique sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux (EP-003), Application de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules - 2007-08-20
Communiqué de presse : La prestation fiscale canadienne pour enfants d'août - 2007-08-17
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH No 65 Été 2007 - 2007-08-13
Communiqué de presse : Méfiez-vous des arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux - 2007-08-13
Alerte à l'intention des contribuables : Avertissement : La participation à des arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux pourrait augmenter votre fardeau fiscal! - 2007-08-09
Énoncé de politique sur la TPS/TVH : 196R Les frais administratifs généraux sont-ils visés par le paragraphe 186(1) de la Loi sur la taxe d'accise - 2007-08-09
Énoncé de politique sur la TPS/TVH : 218R Statut fiscal des montants versés en dédommagement, qu'ils soient ou non visés par l'article 182 de la Loi sur la taxe d'accise - 2007-08-01
B-096 - Réduction du taux de la TPS/TVH et les immeubles
Juillet 2007
- 2007-07-31
Communiqué de presse : Accord sur les ressources humaines conclu pour l'harmonisation de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario avec le régime fédéral - 2007-07-27
TPS/TVH - Info : GI-037, Exploitation de camps pour enfants par des organismes du secteur public - 2007-07-20
Communiqué de presse : La prestation fiscale canadienne pour enfants de juillet - 2007-07-18
Nouveaux renseignements concernant le fractionnement du revenu de pension - 2007-07-13
Mémorandum sur la TPS/TVH : 4.4, Agriculture et pêche - 2007-07-11
Document d'information : Les Canadiens peuvent maintenant demander sur Internet des prestations et des crédits d'impôt pour enfants - 2007-07-11
TPS/TVH - Info : GI-036, Les boissons - 2007-07-11
Nouvelle version de Mon dossier - 2007-07-10
Mise à jour concernant les dividendes déterminés - 2007-07-10
Avis sur la TPS/TVH - NOTICE221 - Questions et réponses sur l'élimination du programme de remboursement aux visiteurs et le nouveau programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. Le projet de loi C-52 a reçu la sanction royale le 22 juin 2007. Par conséquent, l'avis ci-dessous a été remanié en conséquence. Il ne renferme pas de nouvelles questions et réponses. - 2007-07-06
Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada change sa politique des paiements au comptoir - 2007-07-05
Communiqué de presse : Versement des paiements de juillet du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Juin 2007
- 2007-06-29
Le nouveau gouvernement du Canada signale aux touristes étrangers qu'ils sont les bienvenus (Site web de Finances Canada) - 2007-06-29
Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - 2007-06-29
TPS/TVH - Info : GI-035, Feuille de renseignements annuels pour les institutions financières - 2007-06-26
Communiqué de presse : La ministre du Revenu, Carol Skelton, annonce les améliorations apportées aux Tournées d'information de la Direction des organismes de bienfaisance - 2007-06-25
Communiqué de presse : Voilà bientôt un an que la Prestation universelle pour la garde d'enfants a été introduite - Rappel aux parents et aux principaux soutiens de demander les paiements rétroactifs - 2007-06-22
Communiqué de presse : Comment les Canadiens paient leurs impôts et les taxes - 2007-06-20
Communiqué de presse : La prestation fiscale canadienne pour enfants de juin - 2007-06-14
Communiqué de presse : Les Canadiens continuent d'opter pour la production électronique des déclarations de revenus - 2007-06-08
Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH no 64 (printemps 2007) - 2007-06-08
Bulletin d'information technique : B-095 Règles sur l'importation pour les institutions financières en vertu de l'article 217.1 et opérations entre établissements stables en vertu de l'article 220 - 2007-06-07
Le ministre des Finances Jim Flaherty propose des amendements au projet de loi C-52 afin d'étendre l'application du PCEVO à la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée - 2007-06-04
Document d'information : Les dispositions en matière d'équité s'appellent maintenant les dispositions d'allègement pour les contribuables - 2007-06-04
GST106 Annexe 2 - Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés - 2007-06-01
Communiqué de presse : Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le troisième trimestre - 2007-06-01
Énoncé de politique sur la TPS/TVH : P125 - Droit à des crédits de taxe sur les intrants pour la taxe sur les produits importés
Mai 2007
- 2007-05-28
Communiqué de presse : Le nouveau gouvernement du Canada annonce la mise en place de la Charte des droits du contribuable et de l'ombudsman des contribuables
- Document d'information : Création de l'ombudsman des contribuables
- Document d'information : Charte des droits du contribuable
- 2007-05-25
IC84-3R5-ATTACH - Annexe au CI84-3R5, Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger - 2007-05-23
Communiqué de presse : Les administrations fiscales internationales s'attaquent aux stratagèmes fiscaux abusifs - 2007-05-18
Communiqué de presse : La prestation fiscale canadienne pour enfants de mai - 2007-05-18
SWLN3 - Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Avis aux exportateurs - Calcul du prix à l'exportation - 2007-05-16
Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada améliore le processus de traitement de la TPS/TVH - 2007-05-11
Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent maintenant compléter en-ligne leur déclaration annuelle ainsi que les annexes. - 2007-05-10
Mise à jour : De nouvelles questions au sujet du nouveau Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés ont été ajoutées
Avril 2007
- 2007-04-27
Mise à jour : De nouvelles questions au sujet du nouveau Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés ont été ajoutées - 2007-04-27
Communiqué de presse : Il ne reste que trois jours pour produire votre déclaration de revenus! - 2007-04-27
Mise à jour : Politique concernant les divulgations anonymes du Programme des divulgations volontaires (PDV) de l'ARC - 2007-04-26
Mon dossier d'entreprise a pris de l'ampleur! - 2007-04-24
Conseil fiscal : Le compte à rebours est commencé! - 2007-04-23
Conseil fiscal : Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada - 2007-04-23
InfoTPS/TVH : GI-034, Exportations de biens meubles incorporels - 2007-04-20
Communiqué de presse : La prestation fiscale canadienne pour enfants d'avril - 2007-04-19
Communiqué de presse : La production électronique des déclarations augmente en 2007 - 2007-04-16
Voici les trois derniers d'une série de huit Info TPS/TVH qui sont publiés relativement au nouveau programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés.- GI-031 - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursements versés ou crédités par des organisateurs inscrits de congrès étrangers et des fournisseurs inscrits
- GI-032 - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursement aux non-résidents qui achètent des voyages organisés
- GI-033 - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursement aux organisateurs de voyages non résidents et non inscrits qui acquièrent des services d'hébergement
- 2007-04-12
Conseil fiscal : Déduisez les frais de garde de vos enfants - 2007-04-11
Communiqué de presse : La ministre du Revenu national présente le rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada : Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation - 2007-04-11
Document d'information : L'ARC émet des insignes aux enquêteurs criminels - 2007-04-11
Programme de la Prestation ontarienne pour enfants (POE) - Questions et réponses - 2007-04-11
Voici les cinq premiers d'une série de huit Info TPS/TVH qui seront publiés sur le nouveau Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. Les autres documents de la série seront publiés sous peu.- GI-026 - Programme de remboursement aux visiteurs - Remboursement pour logement aux non résidents
- GI-027 - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Droits d'entrée imposés aux non-résidents qui assistent à des congrès non étrangers
- GI-028 - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursement aux exposants non résidents et non inscrits
- GI-029 - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursement aux promoteurs de congrès étrangers
- GI-030 - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Remboursement aux organisateurs non inscrits
- 2007-04-10
Conseil fiscal : Étudiez et profitez d'avantages fiscaux! - 2007-04-05
Mémorandum sur la TPS/TVH : Produits alimentaires de base (4.3) - 2007-04-05
NOTICE219 - Avis de modification - Série des mémorandums sur la TPS/TVH, Produits alimentaires de base (4.3) - 2007-04-05
Lignes directrices sur l'application des nouvelles sanctions - 2007-04-05
Communiqué de presse : Versement des paiements d'avril du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - 2007-04-05
Conseil fiscal : La façon la plus facile de payer! - 2007-04-04
Communiqué de presse : Nomination au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada - 2007-04-03
Conseil fiscal : Par voie électronique : c'est facile!
