Agence du revenu du Canada
www.arc-cra.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Nouvelles
31 octobre 2007
Mise à jour - Services électroniques - Programme 2008
Lorsque vous complétez votre formulaire de renouvellement, veuillez vous assurer de compléter la zone "Poste" dans la partie D. Cette zone est obligatoire.
Représenter un client – Dernières nouvelles au sujet du service
À propos de Représenter un client
Représenter un client est un service qui fournit aux représentants autorisés un accès en ligne sécurisé et contrôlé aux renseignements fiscaux de leurs clients. Depuis février 2006, les particuliers sont en mesure d’autoriser leur représentant à traiter avec l’ARC en leur nom à l’aide de ce service en ligne.
Les propriétaires d’entreprise peuvent maintenant autoriser leurs employés ou un tiers représentant (telle une firme de fiscalité ou de service de paye) à traiter avec l’ARC en leur nom au moyen de ce service. Ainsi, les représentants d’entreprise auront accès aux renseignements fiscaux des entreprises en accédant au service Représenter un client.
Comment ce service fonctionne-t-il?
Les représentants utilisent leur epass pour ouvrir une session dans Représenter un client. Au besoin, ils peuvent demander un epass après vérification de leur identité. Lors de la première session, les représentants s’inscrivent pour obtenir un ID Rep. Les clients se servent ensuite de ce ID Rep pour accorder l’accès en ligne à leurs représentants.
Un propriétaire d’entreprise peut inscrire à titre de représentant la firme de fiscalité ou de service de paye de son entreprise. L’équivalent du ID Rep pour la firme de fiscalité ou de service de paye est son numéro d’entreprise (NE). Une fois la firme inscrite, ses employés peuvent donner leur ID Rep ou le NE à leurs clients pour que ceux-ci accordent l’autorisation. Les représentants peuvent accéder en ligne aux renseignements fiscaux des clients seulement quand les clients ont accordé l’autorisation.
Les représentants qui sont déjà inscrits à ce service n’ont pas à s’inscrire à nouveau pour un ID Rep afin d’accéder aux renseignements fiscaux de leurs clients entreprise en ligne.
Autres améliorations pour octobre 2007
Les propriétaires d’entreprise peuvent maintenant autoriser leurs représentants à accéder aux renseignements fiscaux de leurs clients.
Les représentants autorisés pourront accéder aux renseignements fiscaux de leurs clients en ouvrant une session de Représenter un client et entrant le NE du client. Dans le cadre d’une session, les représentants pourront obtenir des renseignements sur autant de leurs clients qu’ils le désirent, simplement en inscrivant le NE de chaque client.
Une autre nouvelle fonction pour octobre 2007 permettra aux représentants de voir les transactions qu’ils ont effectuées en ligne pour chacun de leurs clients.
Où puis-je obtenir plus de renseignements sur Représenter un client?
Pour en savoir plus, consultez le Représenter un client.
23 octobre 2007
Services électroniques - Programme 2008
Afin de conserver votre accès à nos services électroniques pour la prochaine année vous devez renouveler votre participation en direct. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :
- TED en direct
- TED en direct plus
- Système électronique de notification de débits (SEND)
- Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Pour renouveler votre participation cliquez sur « Renouvellement » sur la barre des menus et suivez les instructions qui s’y trouvent. Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.
Vous n’avez besoin que d'un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations ayant plus d'un emplacement sont tenues d'avoir plusieurs numéros TED. Si c’est votre cas, souvenez-vous de remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro TED.
Si vous avez perdu votre numéro TED ou votre mot de passe, N'ESSAYEZ PAS de faire une nouvelle demande d'inscription à l’aide du lien « Nouvelle inscription ». Veuillez plutôt communiquer avec votre Bureau d'aide de la TED pour obtenir de l’aide.
Quelques secondes après que vous aurez soumis votre demande électronique de renouvellement et que celle-ci aura été validée, vous recevrez une page de confirmation portant votre nouveau mot de passe. Jusqu'à ce que nous ayons terminé la vérification obligatoire d'admissibilité, vous serez restreint à des activités de mise à jour de votre registre et, sur une base temporaire, la production de déclarations de sociétés. Nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.
À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de l'Agence du revenu du Canada. Vous trouverez ces procédures dans nos pages Web. Vous devez bien connaître les sujets énumérés sur la barre des menus avant d'utiliser la TED ou le SEND.
Si vous avez des questions sur la présente ou sur nos services électroniques et que vous ne pouvez en trouver la réponse dans nos pages Web, appelez votre Bureau d'aide de la TED. Vous pouvez trouver leurs numéros de téléphone à Soutien .
22 octobre 2007
Messages par courriel
La migration intégrale de nos applications TED à l'Internet présentait une occasion unique, pour la Section des services aux déclarants de la Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers, de communiquer des messages importants directement à la communauté des professionnels de l'impôt.
La capacité d'envoyer des courriels nous donne la possibilité d'informer les déclarants par voie électronique sur les modifications de système, les mises à jour d'échéancier, les échéances de production, l'état des vérifications d'admissibilité, etc. Elle permet aussi de transmettre des informations importantes provenant d'autres secteurs de l'Agence.
Il est impératif que les déclarants par voie électronique accèdent à la fonction de mise à jour du compte de notre système d'inscription en ligne, s'ils changent leur adresse électronique. C'est l'adresse électronique fournie lors du processus d'inscription que nous utilisons pour vous envoyer des messages.
Des déclarants par voie électronique communiquent régulièrement avec les bureaux d'aide de la TED pour les informer qu'ils ne reçoivent pas les courriels de l'Agence du revenu du Canada. Dans bon nombre de cas, les adresses diffèrent et la mesure corrective est apportée. Toutefois, nous remarquons de plus en plus que l'adresse indiquée par le déclarant est la même qu'au dossier. Dans ces cas, ce n'est pas une question de mauvaise adresse électronique, mais plutôt que l'ordinateur du destinataire traite les messages venant de efile-ted@ccra-adrc.gc.ca comme des pourriels et les relègue au dossier poubelle. Dans d'autre cas, la configuration du pare-feu peut empêcher de recevoir ces messages.
Les déclarants par voie électronique qui désirent recevoir nos messages doivent accéder à leurs propres logiciels et s'assurer que la configuration des filtres anti-pourriels, des dossiers poubelle, des pare-feu et autres n'empêche pas la réception des messages fiscaux.
Des changements sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
À compter du 11 septembre 2007, l'Agence du revenu du Canada (ARC) effectuera d'importants changements sur son site Web puisqu'elle mettra en oeuvre la Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0.
Les normes de la NSI sont émises pour actualiser les pratiques modernes en matière d'Internet. Ces normes sont établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de favoriser une présentation uniforme et prévisible des sites gouvernementaux et de leur contenu. La version 2.0 des normes doit être mise en oeuvre d'ici le 31 décembre 2008.
L'ARC mettra en oeuvre la NSI 2.0 en deux phases :
- Dans la première phase, qui aura lieu du 11 au 30 septembre, l'ARC appliquera de nouvelles exigences visuelles sur son site Web et sur le format de la page d'accueil. L'ARC doit procéder à la conversion de plus de 64 000 pages Web. Durant cette période, vous pourriez noter des différences dans la présentation visuelle d'une page à l'autre.
- La deuxième phase s'amorcera en mars 2008 et consistera en une restructuration de l'information et en une réorganisation de la navigation du site.
La première phase de la NSI 2.0 comportera les caractéristiques suivantes :
- une page d'accueil améliorée, plus facile à lire, comprenant une seule barre de navigation afin d'augmenter la convivialité;
- la nouvelle identité visuelle de l'ARC et une organisation de l'information qui améliore le format et la lisibilité;
- une page d'accueil qui contient trois colonnes au lieu de deux, et des pages secondaires qui contiennent deux colonnes.
À L'ATTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS TED/SEND - DERNIER JOUR DE TRANSMISSION
Le système TED/SEND n'acceptera plus l'arrivée de transmission à compter du dimanche 30 septembre à minuit heure locale. Pour les utilisateurs de la TED en direct plus (lot) la plateforme de réception demeurera ouverte jusqu'à 20h00 (heure de l'Est) le mardi 2 octobre, uniquement pour la récupération des fichiers d'accusé de réception.
Pour ceux qui utilisent les services de tiers pour transmettre vos déclarations, veuillez les contacter afin qu'ils confirment leurs heures de service de transmission et de récupération. Par le passé, il y a eu des occasions où quelques transmetteurs avaient fermé leur service avant les dates et heures mentionnées dans ce courriel.
Le 3 octobre, notre système d'information des déclarants sera soumis au processus de conversion annuelle en préparation pour le prochain programme. À ce titre, les liens de nouvelle inscription et de renouvellement sur notre site web seront désactivés du 3 au 23 octobre prochain. À ce moment-là, vous recevrez un message Lyris vous invitant à participer au programme TED 2008.
Nous désirons profiter de l'occasion pour vous remercier de votre soutien constant et de votre participation. Cette année, nos systèmes TED ont traité plus de 8,8 millions de déclarations T1 et 1,3 million de demandes d'accès SEND.
À L'ATTENTION DES DÉCLARANTS ÉLECTRONIQUES PRODUISANT DES DÉCLARATIONS DE REVENUS DE SOCIÉTÉS
La transmission par Internet des déclarations des sociétés est encore disponible pour produire électroniquement les déclarations de revenus de sociétés T2. Pour de plus amples renseignements, consulter le http://www.arc.gc.ca/societes-internet.