Les "Grids"
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Discrétionnaires (en général)
Retards
Section 13 - Renseignements obtenus à titre confidentiel Cas où la divulgation est autorisée
Section 14 - Affaires fédéro-provinciales
Section 15 - Affaires internationales et défense
Section 16 - Enquêtes - Méthodes de protection, etc.
Section 17 - Sécurité des individus
Section 18 - Intérêts économiques du Canada
Section 19 - Renseignements personnels
Section 20(1)(a) - Renseignements de tiers
Section 20(1)(b) - Renseignements de tiers, qui sont de nature confidentielle
Section 20(1)(c)&(d) - Renseignements dont la divulgation risquerait les financiers ou négociations de tiers
Section 20(2),(5)(6) - Essais de produits ou essiais d'environnement
Section 20(2),(5)(6) - Communication autorisée
Section 20(2),(5)(6) - Communication dans l'intérêt public
Section 21 - Avis ou recommendations
Section 22 - Examens et vérifications
Section 23 -Secret professionnel des avocats
Section 26 -Communication en cas de publication
Mise à jour :2002-03-6
Avis important