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Allocutions

Allocutions

LE SOMMET SUR L’INFORMATION DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE – RENFORCER LE DROIT DE SAVOIR DU PUBLIC
MOT DE LA FIN :
LE FUTUR DE L’ACCÈS À L’INFORMATION
ANDREA NEILL
COMMISSAIRE DJOINTE, CONFORMITÉ ET RÉSOLUTION DES PLAINTES
COMMISSARIAT À L’INFORMATION DU CANADA
[SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI]
Vancouver C-B.
10/05/2007
LA SEMAINE NATIONALE DU DROIT DE SAVOIR 2007 AU NOUVEAU-BRUNSWICK
PRÉSENTATION DE SUZANNE LEGAULT, COMMISSAIRE ADJOINTE COMMISSARIAT À L’INFORMATION DU CANADA
FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ DE MONCTON
[SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI]

NOUVEAU-BRUNSWICK
10/05/2007
Le droit de savoir et la culture de la transparence
au XXIe siècle: un question de leadership
Séminaire sur le droit de savoir
[Seul le texte prononcé fait foi]
Ottawa, Ontario
10/03/2007
[ La liste complète ]
Communiqués

Communiqués

Le Commissaire à l'information, M. Robert Marleau, annonce que l'honorable Peter de C. Cory a accepté le mandat de Commissaire à l'information ad hoc.
Ottawa (Ontario)
06/28/2007
Le gouvernement annonce la reconduction de la nomination du commissaire à l'information
Ottawa (Ontario)
03/17/2006
Mémoire à la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires
Ottawa (Ontario)
10/14/2005
[ La liste complète ]
Publications

Publications

Commissaire à l'information c. Ministère de l'Industrie - Sommaires des décisions
Le Commissaire ad hoc et les plaintes à l’encontre du Commissaire à l’information
2007 [PDF]
Aperçu du processus d'enquête Loi sur l’accès à l’information
2007 [PDF]
La Loi sur l'accès à l'information et les documents confidentiels du Cabinet
1996 [PDF]
Examen critique de la Loi sur l'accès à l'information
1994 [PDF]
Dix ans d'accès à l'information
1994 [PDF]
[ La liste complète ]
Fiches de rendement

Fiches de rendement

Fiches de rendement 2006-2007
Juin 2007
 
Fiches de rendement 2005-2006
Juin 2006
 
Fiches de rendement 2004-2005
Juin 2005

Fiches de rendement - Tous
Mai 2000 [PDF]
Fiche de rendement - Citoyenneté et Immigration
Avril 1999 [PDF]

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Rapports spéciaux

Rapports spéciaux

Réponse au Plan d’action du gouvernement relativement à la réforme de la Loi sur l’accès à l’information
 Avril 2006
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Loi sur l’accès à l’information – Modifications proposées et notes
Septembre 2005
Réponse au rapport du groupe d'étude de l'accès à l'information : Rapport spécial au Parlement
Octobre 2002
[ Parcourir ] [ PDF ]
 

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Mise à jour :2002-10-24

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