Obtenir le Recueil

• Raisons pour acheter le Recueil des décisions des Cours fédérales
• S'inscrire à la liste d'envoi du Recueil des décisions des Cours fédérales
• Achat de la version imprimée du Recueil des décisions des Cours fédérales et les demandes de renseignements

Raisons pour acheter le Recueil des décisions des Cours fédérales

Si votre pratique comprend:

• le droit constitutionnel et le droit administratif
• le droit fiscal
• le droit de la propriété intellectuelle
• le droit de l'immigration
• d'autres domaines du droit qui relèvent de la Cour d'appel fédérale ou de la Cour fédérale du Canada,

Voici trois bonnes raisons pour acheter le recueil de jurisprudence officiel et bilingue de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale:

1) Sélection des décisions

La sélection des décisions est faite selon des critères rigoureux appliqués par l'arrêtiste en chef, avec l'aide d'un comité consultatif composé de cinq éminents juristes: Suzanne Thibodeau, c.r., de l'étude Heenan Blaikie; Martin W. Mason, de l'étude Gowling Lafleur Henderson LLP; Douglas H. Mathew, de l'étude d'avocats fiscalistes Thorsteinssons; A. David Morrow, de l'étude Smart & Biggar et Lorne Waldman, de l'étude Jackman,Waldman & Associates.

2) Fiabilité

Le Recueil des décisions des Cours fédérales est préparé par une équipe d'arrêtistes et de spécialistes des services techniques dont le but est de produire une publication que les juristes peuvent consulter en toute confiance. Il inclut des corrections, approuvées par le juge, qui ne se trouveront peut-être pas dans d'autres recueils.

3) Prix abordable

À titre de service fourni par le Gouvernement du Canada, le Recueil est offert à un prix abordable.

S'inscrire à la liste d'envoi du Recueil des décisions des Cours fédérales

Pour être informé des nouvelles parutions du Recueil des décisions des Cours fédérales du Canada, abonnez-vous à la liste d'envoi FCR / RCF.

Achat de la version imprimée du Recueil des décisions des Cours fédérales et les demandes de renseignements

Pour acheter la version imprimée du Recueil des décisions des Cours fédérales, pour aviser d'un changement d'adresse (avec indication de l'adresse précédente), et pour les demandes de renseignements, veuillez vous adresser à:

Éditions et services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des services d'information du gouvernement
Ottawa (Ontario)
K1A 0S5
Téléphone : 1-800-635-7943 (Canada & EU)
Téléphone : (613) 941-5995
Télécopieur : 1-800-565-7757 (Canada & EU)
Télécopieur : (613) 954-5779
Courriel : publications@tpsgc.gc.ca