Certificats de sécurité

• Seuls les ressortissants étrangers et les résidents permanents peuvent faire l'objet d'un certificat de sécurité; ces personnes sont libres de quitter le Canada à tout moment.
• Le processus des certificats de sécurité représente un processus de renvoi. Comme tout autre pays, le Canada a le droit de refuser l'entrée à des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer au Canada ou d'y demeurer ou de renvoyer de telles personnes.
• La Cour fédérale a conclu que les certificats de sécurité touchant les trois personnes détenues au Centre de surveillance de l'Immigration de Kingston sont raisonnables. Le gouvernement du Canada juge que ces personnes représentent un danger pour la sécurité nationale ou publique et qu’elles doivent demeurer en détention jusqu'à ce qu'elles soient renvoyées du Canada ou qu’elles décident de quitter le pays.