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La Loi sur la Radiodiffusion de 1991 stipule que...

« ...la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit;

...la programmation de la Société devrait à la fois :

  1. être principalement et typiquement canadienne,
  2. refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions,
  3. contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre,
  4. être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue,
  5. chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,
  6. contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales,
  7. être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens,
  8. refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada. »1

1 Politique canadienne de radiodiffusion

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