Foire aux questions
Est-ce que «non admissible» signifie «mauvais»?
Non. Le Conseil des Arts du Canada a élaboré des lignes directrices et des critères d’admissibilité très précis pour chacun de ses programmes. Ce n’est pas parce qu’un projet ne satisfait pas aux exigences de certains programmes qu’il est mauvais. Adressez-vous à d’autres organismes ou à des ministères gouvernementaux : ils offrent peut-être des programmes susceptibles de soutenir votre projet.
Je désire créer une entreprise artistique. Puis-je obtenir une subvention du Conseil des Arts?
Non. Bien que le Conseil des Arts du Canada accorde des fonds aux artistes professionnels pour les aider à créer et à présenter leurs œuvres, seuls les organismes constitués en société à but non lucratif peuvent obtenir une aide de ce genre (à l’exception des maisons d’édition professionnelles). Le Conseil ne subventionne pas les gammes commerciales de produits artistiques.
Puis-je obtenir une subvention pour acquérir une formation universitaire ou collégiale dans ma discipline artistique?
Cela dépend. Certaines des subventions aux individus du Conseil des Arts du Canada couvrent les coûts relatifs à une formation spécialisée ou à des activités de perfectionnement professionnel (par exemple, dans les domaines de la danse, de la musique et du théâtre). Cependant, ces subventions sont destinées à des artistes professionnels reconnus qui désirent poursuivre leur formation afin de perfectionner leurs compétences ou afin de travailler avec un mentor. Le Conseil des Arts du Canada n’assume pas les coûts d’une formation de base dispensée par une université ou un collège.
Les artistes autochtones sont-ils admissibles uniquement aux programmes réservés aux Autochtones ou peuvent-ils présenter une demande de subvention dans les autres programmes du Conseil des Arts?
Les artistes autochtones peuvent présenter une demande de subvention pour tous les programmes du Conseil des Arts du Canada auxquels ils sont admissibles. Tous les programmes du Conseil des Arts du Canada s’adressent également aux artistes ou aux organismes artistiques autochtones ainsi qu’à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Comment puis-je déterminer si mon projet relève du Service des arts médiatiques, du Bureau Inter-arts ou d’un autre service?
Des artistes de diverses disciplines utilisent maintenant des technologies médiatiques pour créer leurs œuvres. Lisez attentivement les lignes directrices et le formulaire et, avant de déposer votre demande, discutez de votre projet avec un agent de programme du Service des arts médiatiques ou avec le coordonnateur du Bureau Inter-arts. Cette personne sera en mesure de vous indiquer le programme approprié.
Comment connaître la différence entre une discipline artistique (par exemple, le théâtre) et une pratique inter-arts (tel que l'interdisciplinarité ou une nouvelle pratique artistique)?
Consultez les feuillets de renseignements sur les programmes de la discipline se rapprochant le plus de votre projet et comparez-en le contenu avec les modalités du Programme Inter-arts. Si votre projet est admissible à un programme existant du Conseil des Arts du Canada (sauf dans le cas de la performance, qui est également appuyée par certains programmes du Service des arts visuels), vous ne pouvez pas le soumettre au Programme Inter-arts. Notez que les projets d’œuvres interdisciplinaires intègrent nécessairement des formes d’art distinctes (ils ne font pas que les juxtaposer) et les transforment de telle manière qu’elles ne ressemblent plus à aucune pratique artistique existante.
Vous pouvez également consulter la «Liste interrogeable de subventions» des candidats retenus par le Conseil des Arts du Canada au cours des années antérieures, laquelle est affichée sur notre site web au www.conseildesarts.ca/council/annualreports/search/ars.asp?language=f.
Si vous avez encore des questions, faites parvenir un résumé d’une page (maximum de 300 mots) de votre projet au coordonnateur du Bureau Inter-arts bien avant la date limite du concours. Veuillez inclure les renseignements suivants : un sommaire des intentions et des activités artistiques associées au projet; le nom des participants au projet ainsi qu’une brève description du rôle de chacun; le public visé et les lieux de présentation de l’œuvre; les coûts associés au projet ainsi que les questions précises concernant l’admissibilité.
Les subventions accordées aux artistes couvrent les frais de «subsistance». Qu’entend-on par-là?
Les frais de subsistance représentent les coûts de la vie en général, notamment les dépenses relatives au logement et à la nourriture. Les subventions couvrent jusqu’à 2 000 $ de frais de subsistance par mois.
Comment dois-je présenter mon «programme de travail»?
Décrivez ce que vous voulez faire. Présentez votre plan de manière à ce que quelqu’un qui n’a jamais entendu parler de vous puisse comprendre votre vision. Expliquez comment vous comptez organiser votre temps pour mener à bien votre projet. Indiquez clairement ce que vous avez l’intention d’accomplir à l’aide de la subvention. Votre plan doit être clair et succinct, et permettre au comité d’évaluation par les pairs de saisir la nature et les objectifs de votre projet, ainsi que sa pertinence par rapport à votre démarche artistique. N’oubliez pas que vous vous adressez à des artistes et à des professionnels des arts qui travaillent dans votre discipline artistique.
Puis-je soumettre de la documentation d’appui additionnelle?
Vous devez soumettre uniquement la documentation exigée dans le formulaire de demande et choisir judicieusement les informations et les documents que vous présentez. Les comités d’évaluation par les pairs ne peuvent consacrer qu’un temps limité à l’étude de chaque demande de subvention. Cette méthode permet de garantir que tous les candidats sont évalués sur des bases similaires.
Puis-je soumettre ma demande de subvention après la date limite ou envoyer le formulaire dans les délais prescrits et les documents d’appui par la suite?
Non. Les dates limites fixées par le Conseil des Arts du Canada sont fermes. Les demandes de subvention incomplètes et celles qui sont oblitérées par la poste après la date limite ne seront pas évaluées et vous seront renvoyées (sauf si vous avez pris une entente avec un agent de programme au préalable).
Puis-je envoyer ma demande par télécopieur ou par courriel au Conseil des Arts?
Non. Le Conseil des Arts du Canada n’accepte pas les demandes de subvention transmises par télécopieur ou par courriel. Vous pouvez envoyer votre demande au plus tard le jour de la date limite, le cachet postal faisant foi de la date d’envoi (le timbre-dateur apposé par Postes Canada ou par un service de messagerie). Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Veuillez noter qu’il est possible de photocopier les formulaires de demande, mais que toutes les signatures qui y figurent doivent être originales (c.-à-d. non photocopiées).
Que dois-je faire si un changement majeur intervient dans mon projet après la soumission de ma demande?
Si des changements majeurs doivent être apportés à votre projet après la soumission de votre demande de subvention, communiquez avec l’agent de programme attitré. Vous devez discuter de ces changements avec ce dernier, et le tout doit être ajouté à votre dossier, en bonne et due forme.
Comment puis-je savoir si le Conseil des Arts a bien reçu ma demande de subvention?
Dès que la demande lui parviendra, le Conseil des Arts enverra par la poste un accusé de réception.
Comment la subvention me sera-t-elle versée?
Les subventions seront versées en un ou deux paiements, en devises canadiennes uniquement. Vous recevrez une lettre vous informant de l’acceptation de votre demande et des conditions spéciales rattachées à la subvention. Dans certains cas, vous devrez remplir, signer et retourner un formulaire d’avis de réception avant que le Conseil n’émette un chèque. Veuillez noter que le montant que vous recevrez sera peut-être inférieur à celui sollicité.
Comment les agents de programme sélectionnent-ils les candidats qui auront droit à une subvention?
Les agents de programme ne sont pas autorisés à prendre ce genre de décision, sauf dans le cas de subventions de voyage. Leur travail consiste à déterminer si vous remplissez les conditions d’admissibilité au programme et à superviser le processus d’évaluation par les pairs. Les demandes de subvention sont examinées par des comités de pairs composés d’artistes et de professionnels des arts spécialisés dans un domaine particulier. De nouveaux comités de trois à sept membres sont formés pour chaque concours.