Banque du Canada
Soldes non réclamés
Les banques et les sociétés de fiducie ou de prêt constituées en vertu d'une loi fédérale doivent transférer à la Banque du Canada tous les soldes bancaires non réclamés des comptes en dollars canadiens tenus au pays qui sont inactifs depuis dix ans. Les propriétaires des fonds peuvent récupérer ces soldes sur présentation de documents attestant de leur droit.
Au sujet de la Banque
Ce que nous faisons
Gestion financière
La Banque du Canada est l'agent financier du gouvernement fédéral. Dans ce rôle, elle assume plusieurs responsabilités liées à la gestion des fonds publics.
Banquier et gestionnaire de la trésorerie de l'État
La Banque gère les comptes du receveur général dans lesquels circulent presque tous les paiements et recettes du gouvernement. La Banque veille à ce que les comptes soient suffisamment approvisionnés pour que l'État puisse honorer ses obligations quotidiennes, et elle place les montants excédentaires dans des dépôts à terme.
Réserves de change
La Banque gère aussi les réserves de change de l'État. Ces réserves servent à répondre aux besoins généraux de liquidités du gouvernement et à favoriser un comportement ordonné du dollar canadien sur le marché des changes. En de très rares occasions, il est possible que la Banque intervienne directement sur le marché afin de contrer les mouvements déstabilisateurs à court terme du dollar canadien. En savoir plus
Dette intérieure
La dette intérieure de l'État (aussi appelée dette publique ou dette fédérale) se compose principalement des titres du gouvernement en circulation, comme les bons du Trésor et les obligations négociables. La Banque fournit des conseils stratégiques à l'État pour assurer une gestion efficiente de la dette, et elle vend les titres dans le cadre d'adjudications à des distributeurs et à des courtiers du marché financier. Les activités de la Banque en matière de gestion de la dette visent principalement à assurer à l'État un financement stable et économique.
Placement de titres au détail
Dans le cadre de son programme de placement de titres au détail, le gouvernement fédéral émet les Obligations d'épargne du Canada et les Obligations à prime du Canada. On peut se procurer ces titres auprès d'un réseau d'agents vendeurs et dans les entreprises participant au Programme d'épargne-salaire, ou encore les acheter directement par téléphone ou par Internet.
En sa qualité d'agent financier du gouvernement, la Banque est chargée de fournir des conseils au ministère des Finances à l'appui du programme de placement des titres au détail et d'exécuter ce dernier, notamment en assurant le soutien des opérations et des systèmes, en offrant des services comptables et en mettant en oeuvre des initiatives liées aux ventes et à la commercialisation.