Contenus choisis

• Air pur : législation

  Vous trouverez ici des renseignements généraux sur la législation relative à l'air pur.

• Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution : entreprises et lois

  Une série d'instruments tels les lois, les politiques et les initiatives volontaires sont utilisés pour prévenir la pollution. Cette section offre aux entreprises des renseignements sur certaines de ces initiatives.

• Eau : législation

  Les lois sur lesquelles Environnement Canada peut s'appuyer dans le cadre de ses activités concernant l'eau se décrivent ici.

• Espèces sauvages : application de la loi

  Vous trouverez ici des renseignements concernant les lois et les règlements relatifs aux espèces sauvages.

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement

  Cette section comporte des renseignements généraux au sujet de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

• Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs

  Cette section fournit de l'information au sujet de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs y compris les règlements qui s'y rattachent.

• Programme de l'application de la loi environnementale

  Le mandat de ce programme est de faire appliquer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et les dispositions générales de prévention de la pollution de la Loi sur les Pêches, ainsi que les règlements correspondants.

• Registre public de la Loi sur les espèces en péril

  Le registre public est le point d'accès principal à l'information et aux documents se rapportant à la Loi sur les espèces en péril.