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Mode aérien
Consultez aussi
Information préalable sur les expéditions commerciales
Exigences en matière de renseignements au sujet des systèmes et de leurs processus, ainsi que les étapes fixées pour leur mise en oeuvre complète.
La phase II du programme d’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) a été mise en œuvre le 12 décembre 2005. Depuis cette date, tous les transporteurs aériens et transitaires sont tenus, lorsqu’il y a lieu, de transmettre par voie électronique les données sur le fret aérien à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) quatre (4) heures avant le chargement dans un aéroport étranger ou, si le vol est inférieur à quatre (4) heures, au moment du départ de l’étranger. Cela permet à l’ASFC de déterminer efficacement s’il y a menace à la santé et à la sécurité des Canadiens avant l’arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.
Transmission des données
- Qui est responsable de la transmission des données?
- Modes de transmissions
- Changements aux éléments de données
- Délais d'expédition de la déclaration
- Document du client de l’IPEC
Fait état des exigences pour la transmission électronique des données et est disponible auprès de l’Unité du commerce électronique (UCE), 1 888 957 7224.
Déclaration des données
Les déclarations du fret et des moyens de transport aériens se font au moyen du format EDIFACT seulement. Les déclarations supplémentaires du fret pour le mode aérien peuvent se faire dans les formats ANSI et EDIFACT.
Délais d'expédition de la déclaration
Le tableau suivant résume les délais de transmission pour la déclaration du moyen de transport, la déclaration du fret ainsi que les déclarations supplémentaires du fret.
Moyens de transport : expéditions commerciales et vol de plus de 4 heures avant l’arrivée au Canada |
4 heures avant l’arrivée |
Moyens de transport : expéditions commerciales et vol de moins de 4 heures avant l’arrivée au Canada |
Au moment du départ |
Expédition commerciale à bord d’un vol de plus de 4 heures avant l’arrivée au Canada |
4 heures avant l’arrivée |
Expédition commerciale à bord d’un vol de moins de 4 heures avant l’arrivée au Canada |
Au moment du départ |
Déclarations supplémentaires du fret d’une expédition commerciale à bord d’un vol de plus de 4 heures avant l’arrivée au Canada |
4 heures avant l’arrivée |
Déclarations supplémentaires du fret d’une expédition commerciale à bord d’un vol de moins de 4 heures avant l’arrivée au Canada |
Au moment du départ |
