Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)

Plan d'action du client (mode aérien)

Les renseignements ci-après sont requis pour le plan d'action du client IPEC (mode aérien). Les clients doivent donner le plus de renseignements possible à propos de leurs systèmes et de leurs processus, ainsi que les étapes fixées pour leur mise en ouvre complète.

• Nom du client
• Nom, poste, numéro de téléphone et adresse de courriel de la personne ressource du client
• Genre de client : transporteur aérien ou transitaire
• Code du transporteur approuvé de l'ASFC
• Précisez qui enverra les déclarations supplémentaires du fret (le transitaire ou le transporteur aérien au nom du transitaire).
• Si vous êtes un transporteur aérien, fournissez une liste des transitaires qui vous transmettront les déclarations supplémentaires du fret en votre nom.
• Indiquez quel moyen de communication sera utilisé pour transmettre les données à l'ASFC (p. ex. lignes RVA/CADEX, passerelle Internet des douanes, communication directe à l'ASFC, tiers fournisseur de services).
• Indiquez le nom du fournisseur si les services d'un tiers fournisseur de services sont retenus.
• Présentez l'état d'avancement des travaux de développement des systèmes et l'échéancier.
• Indiquez quand vous serez prêt à faire l'essai des systèmes auprès de l'ASFC.
• Précisez la date à laquelle vous prévoyez commencer les transmissions par voie électronique et la quantité prévue de transactions.
• Si vous comptez procéder à une mise en ouvre progressive en fonction de l'emplacement, vous devrez donner le nom des bureaux, la date prévue de mise en ouvre et la quantité de transactions prévues par bureau.
• Indiquez la date à laquelle vos systèmes et processus devraient être prêts pour la transmission électronique et conformes aux règlements relatifs à la phase 2 de l'IPEC (mode aérien), tel que le précise le Règlement sur la déclaration des marchandises importées.

Le plan d'action complet doit être envoyé au gestionnaire, Élaboration de politiques et de programmes, avant le 5 décembre 2005, à l'adresse suivante :

Élaboration de politiques et de programmes
Division des programmes du secteur commercial
Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie
Agence des services frontaliers du Canada
7e étage
171, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

Télécopieur : (613) 948-4827
Courriel : aci@cbsa-asfc.gc.ca