Programmes d'infrastructure

Aux termes de Chantiers Canada, le plan d’infrastructure sans précédent du gouvernement du Canada, d’une valeur de 33 milliards de dollars, on répond aux principales priorités économiques et environnementales de la nation grâce aux programmes de financement de base et de financement spécialisé suivants :

Programmes de financement ciblés

• Fonds Chantiers Canada
• Fonds pour les partenariats public-privés
• Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (géré par Transports Canada)

Programmes de financement de base

• Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)
• Remboursement de la TPS (géré par l'Agence du revenu du Canada)
• Financement pour les provinces et les territoires

Infrastructure Canada est également responsable de la gestion des programmes suivants, qui vont disparaître progressivement :

• Fonds pour le transport en commun (FTC)
• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
• Fonds sur l'infrastructure frontalière (FSIF)
• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
• Programme infrastructures Canada (PIC)

Fonds pour le transport en commun (FTC)
400 millions de dollars

S’inspirant du Fonds de la taxe sur l’essence, le Fonds pour le transport en commun est un programme de transferts qui vise à améliorer les services de transport en commun fournis aux Canadiens.

Avantages pour les Canadiens

• Possibilité de réduction des émissions de gaz à effet de serre et du smog dans les zones urbaines par l’amélioration des services et l’offre aux Canadiens d’un plus grand choix de moyens de transport.
• Les investissements rendent le transport en commun plus attrayant et peuvent provoquer le délaissement des voyages en voiture au profit du transport en commun, moins énergivore et plus économique.
• Une utilisation accrue du transport en commun peut entraîner une réduction des embouteillages et, par conséquent, une plus grande amélioration encore de la qualité de l’air et de l’utilisation de l’énergie.
• Le transport en commun favorise en outre l’activité économique et la compétitivité dans les zones urbaines.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
4 milliards de dollars

Dirigé vers des projets de grande envergure nationale et régionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Avantages pour les Canadiens

• Favorise le mouvement plus sécuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada.
• Réduis la production d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
• Favorise le développement urbain efficace.
• Contribue à promouvoir l'activité économique, y compris le tourisme.
• Utilisation de technologies et de méthodes innovatrices pour réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre.

Fonds sur l'infrastructure frontalière (FSIF)
600 millions de dollars

Vise certains des postes frontaliers les plus achalandés, le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis.

À été créé en reconnaissance du fait que les passages frontaliers du Canada et leurs accès routiers sont essentiels à la croissance et à la prospérité économiques.

Avantages pour les Canadiens

• Installations plus efficaces dont la capacité supérieure, aux principaux postes frontière, permettront aux camions de traverser plus rapidement la frontière entre le Canada et les États-Unis.
• Relations canado-américaines améliorées et déplacement plus efficace des marchandises, contribuant ainsi à l'accroissement du commerce et de la production.
• Passages frontaliers améliorés, contribuant à la sécurité fédérale et à l'accroissement de la sécurité pour les Canadiens et les Canadiennes.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
1,2 milliard de dollars

Aide à appuyer l’infrastructure municipale de petite envergure, comme le traitement de l’eau et des eaux usées, ou les projets culturels et récréatifs, pour les petites collectivités et les Premières Nations. En mai 2007, le ministre Cannon a annoncé 200 millions de dollars de plus pour compléter le programme initial de un million de dollars.

Avantages pour les Canadiens

• Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme le traitement des eaux naturelles et des eaux usées, la culture et les loisirs.
• Qualité de vie améliorée et accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

Programme infrastructures Canada (PIC)
2,05 milliards de dollars

Créé en 2000 pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada et pour améliorer la qualité de vie, grâce à des investissements visant à protéger l'environnement et à appuyer la croissance à long terme des collectivités et de l'économie.

Pratiquement tous les fonds du programme ont été engagés et plus de 3 500 projets financés par le PIC ont été annoncés.

Avantages pour les Canadiens

• Amélioration de la qualité de l'environnement.
• Soutien de la croissance économique à long terme.
• Amélioration des infrastructures communautaires.
• Accroissement de l'innovation et utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires.
• Utilisation plus efficace des infrastructures en place.