Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Enquêtes

L'ASFC administre un programme d'enquêtes douanières qui vise à traiter les cas présumés d'évasion de droits, de contrebande et de fraude, ainsi que toute autre infraction à la législation qu'elle applique. Ce programme est un élément fondamental du rôle d'exécution de l'Agence et s'avère essentiel au maintien de règles du jeu équitables pour tous les Canadiens et les entreprises canadiennes et veille à assurer la protection des citoyens relativement à l'importation de marchandises prohibées, réglementées ou dangereuses.

Genres d'enquêtes

Le programme des indices et de l'aide assure le suivi des indices fournis par des citoyens qui ont exprimé leurs préoccupations. Il coordonne aussi les réponses de l'ASFC aux demandes d'assistance provenant d'autres organismes d'application de la loi, au pays et à l'étranger.

Les agents du programme d'enquêtes criminelles enquêtent sur les cas qui éveillent des soupçons de fraude douanière, de contrebande ou d'autres infractions graves à la législation douanière.

Quoi nous dire

Entrer en contact avec l'unité des enquêtes la plus près de chez vous.