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Interface à guichet unique avec les autres ministères
Dans cette section
Pour en savoir plus
L'interface à guichet unique avec les autres ministères est une initiative conjointe entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les autres ministères et organismes gouvernementaux qui désirent recevoir des renseignements sur la mainlevée des expéditions commerciales par voie électronique
Au lieu de présenter les documents papier au bureau de la mainlevée, les importateurs et les courtiers ayant complété les mises à l’essai requises peuvent envoyer par voie électronique des transactions pour de la marchandise réglementée par les autres ministères.
Les autres ministères participants
Demande d'inscription et test
Des importateurs et des courtiers peuvent s’inscrire pour essayer le système Interface à guichet unique avec les autres ministères.
Seuls les clients qui bénéficient actuellement des privilèges de mainlevée avec l'ASFC peuvent mettre à l'essai les options de service des autres ministères. Pour vous inscrire à cette initiative, veuillez consulter les Procédures pour devenir un client EDI.
L'ASFC encourage les clients qui sont déjà en mesure de transmettre des données de mainlevée au moyen de l'EDI (échange de données informatisées) à mettre à l'essai ces options de service.
Ressources
- Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Liste des codes du Système harmonisé qui sont réglementés par les autres ministères participants. - Éléments d’information CADEX
L’application du SSMAEC en format CADEX pour les champs des autres ministères. - Éléments d’information EDIFACT
L’application du SSMAEC en format EDIFACT pour les champs des autres ministères. - Trousse de mise en essai pour les autres ministères (PDF 28.4 ko)
La série de tests requis par l’ASFC pour les entrées des autres ministères.
Interface ACIA/SSMAEC
L'interface entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le SSMAEC permet aux importateurs et aux courtiers de transmettre des données de mainlevée pour des marchandises contrôlées par l'ACIA à l'ASFC, qui transmet ensuite ces données à l'ACIA. Dès que l'ACIA prend une décision quant à l'admissibilité des marchandises, elle transmet cette décision directement à l'inspecteur de l’ASFC. L’ASFC prend ensuite une décision définitive.
Les avantages
Les avantages de cette interface incluent ce qui suit :
- un processus de mainlevée simplifié pour les produits agricoles;
- une réduction de la paperasserie;
- une accessibilité accrue à l'EDI pour la mainlevée des produits agricoles;
- un traitement uniforme des importations selon les exigences de l'ACIA;
- une attention accrue portée aux expéditions à risque élevé;
- des renseignements de mainlevée en temps opportun aux fins de la comparaison et du repérage.
Le Système automatisé de référence pour les importations
Le Système automatisé de référence pour les importations (SARI) fait partie intégrante de l'interface ACIA/SSMAEC. Il donne aux importateurs et aux courtiers un accès facile à des renseignements courants sur les exigences en matière d'importation de produits agricoles.
Le système leur permet aussi de déterminer rapidement les données supplémentaires (c.-à-d. les codes) qui doivent être incluses dans le message de mainlevée EDI.
Personnes-ressources de l’ACIA
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de mainlevée de l'ACIA, ou pour toute demande relative au SARI, veuillez communiquer avec :
Mike Andrews
Coordinateur nationale d’EDI par intérim
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tél.: 613-221-4621
Téléc.: 613-228-6133
Courriel : andrewsm@inspection.gc.ca
Wayne Snider
Représentant des services à la clientèle
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 Camelot Drive
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9
Tél.: 613-225-2342 poste 4515
Téléc.: 613-228-6133
Courriel : sniderw@inspection.gc.ca
