Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales

Le programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) propose des processus et outils améliorés de gestion des risques pour identifier les menaces à notre santé, sécurité et protection avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.

• Exigences des transporteurs
  • Le mode maritime
    Les exigences, les modalités et une foire aux questions pour les transporteurs maritimes.
    
  • Le mode aérien
    Les exigences, les modalités et les foire aux questions.
    
• Aperçu du programme
  Les objectifs et les étapes de mise en œuvre de l’IPEC.
  
• Renseignements
  Si vous avez des commentaires à formuler ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements.

Aperçu du programme

Le programme IPEC vise à fournir aux agents de l’ASFC des renseignements préalables sur le fret par voie électronique afin qu’ils détiennent la bonne information au bon moment pour déterminer les menaces à la santé et à la sécurité liées à des marchandises commerciales avant que celles-ci n’arrivent au Canada.

Mise en oeuvre

Le programme IPEC est graduellement réalisé en phases.

• Phase 1
  Est axée sur le fret et le moyen de transport pour le mode maritime. Elle est mise en oeuvre depuis le 19 avril 2004.
• Phase 2
  Est axée sur le fret et le moyen de transport pour le secteur aérien ainsi que sur les expéditions maritimes chargées aux États-Unis. La mise en oeuvre a commencé le 12 décembre 2005 et depuis le 26 juillet 2006, tous les frets aérien et maritime doivent se conformer à l’IPEC.
• Manifeste électronique
  Seront axées sur le fret et le moyen de transport pour les secteurs routiers et ferroviaires. La mise en oeuvre n'a pas encore été déterminée.

Phase 1 : Mode maritime

La phase I de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) a été mise en œuvre le 19 avril 2004 et dès cette date les transporteurs maritimes devaient transmettre par voie électronique les données sur le fret maritime à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 24 heures avant le chargement au port étranger. L’Agence peut ainsi déceler efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Phase 2 : Les expéditions maritimes et du secteur aérien chargées aux États-Unis

La phase II a été lancée le 12 décembre 2005 et les transporteurs aériens et maritimes sont depuis tenus de transmettre électroniquement à l’ASFC les données sur le fret chargé dans un port aux États-Unis 24 heures avant l’arrivée au Canada.

Tel qu’indiqué dans l’Avis des douanes 630, la mise en œuvre de la Phase II devait être complétée le 26 juin 2006. Toutefois, un délai d’un mois a été accordé pour la conformité. La mise en œuvre a donc été complétée le 26 juillet 2006.

Phase 3 : Manifeste électronique

Le Manifeste électronique exigera que les transporteurs routiers et ferroviaires transmettent par voie électronique les données préalables sur le fret et le moyen de transport. De plus, les transitaires devront transmettre à l’avance les données secondaires sur le fret, tandis que les importateurs ou leurs courtiers devront transmettre à l’avance les données sur l’importateur.

Renseignements

Si vous avez des commentaires à formuler ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division des projets commerciaux par courriel à l'adresse suivante : ACI@cbsa-asfc.gc.ca ou par téléphone à (613) 952-1070.