Programme des importations postales, des messageries et des remboursements pour importations occasionnelles

Le Programme des opérations postales, des messageries et des remboursements pour importations occasionnelles comprend trois programmes nationaux différents :

• Le Programme des importations postales
  Responsable de toutes les activités douanières ayant trait à la mainlevée du courrier international qui entre au Canada, et ce, tant pour les marchandises occasionnelles que commerciales.
• Le Programme des messageries
  Responsable des activités liées au processus d'importation des messageries -- expéditions de faible valeur. Ce processus accélère l'importation au Canada des expéditions approuvées dont la valeur est inférieure à 1 600 $CAN. Le programme peut être utilisé aussi bien pour les marchandises occasionnelles que commerciales.
• Le Programme des remboursements pour importations occasionnelles
  Responsable des processus relatifs au remboursement des droits, à la taxe sur les produits et services, à la taxe de vente harmonisée, à la taxe de vente provinciale, aux taxes provinciales sur le tabac et l'alcool, et à l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, pour les marchandises non commerciales importées au Canada par courrier ou par messagerie ou transportées au pays par des voyageurs.