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Programme de remboursement pour les importations occasionnelles
Publications et formulaires
- Mémorandums D
- D6-2-2
Remboursement des droits - D6-2-6
Remboursements des droits et des taxes sur les importations non commerciales - D11-6-1
Détermination de l'origine, classement tarifaire et appréciation de la valeur en douane des marchandises et leur révision et réexamen - D17-1-0
Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits - D17-1-19
Règlement sur le taux d'intérêt aux fins des douanes
- D6-2-2
- Formulaires
- B2G
Demande informelle de rajustement des douanes
- B2G
Ce programme vise toutes les importations non commerciales (occasionnelles). Il simplifie le remboursement ou le rajustement de ce qui suit :
- les droits
- la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée
- la taxe de vente provinciale
- les taxes provinciales sur le tabac et l'alcool
- les droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Grâce à ce programme, il suffit aux importateurs de marchandises occasionnelles de remplir le formulaire simplifié B2G, Demande informelle de rajustement des douanes, et de l'expédier par la poste au Centre de remboursement pour les importations occasionnelles le plus proche.
Nous traiterons le formulaire et autoriserons le remboursement qui s'applique, le cas échéant.
