Boutiques hors taxes

Règlement sur les boutiques hors taxes (Ministère de la Justice du Canada)

Douanes - Mémorandums D

Les documents suivants renferment des lignes directrices et des renseignements généraux et donnent un aperçu des lois, règlements, politiques et procédures qu'utilise l'ASFC concernant les boutiques hors taxes.

• D4-3-1 Boutiques hors taxes - Règlement
• D4-3-2 Boutiques hors taxes - Agrément
• D4-3-3 Boutiques hors taxes - Responsabilités de l'exploitant
• D4-3-4 Boutiques hors taxes - Déclaration et contrôle des stocks
• D4-3-5 Boutiques hors taxes
• D4-3-6 Boutiques hors taxes - Infractions et pénalités
• D4-3-7 Boutiques hors taxes - Système d'évaluation et de surveillance des exploitants
• D4-3-8 Boutique hors taxes - Entreposage hors site