|
||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||
Examen de votre expéditionIl se peut que vous ne passiez pas par cette étape du processus d'importation, car nous n'examinons pas toutes les expéditions avant d'en accorder la mainlevée. En vertu de la Loi sur les douanes, nous avons le droit de choisir au hasard des expéditions, aux fins de vérification de l'observation, ou de prélever des échantillons en quantités raisonnables. La fréquence des examens dépend de votre dossier d'observation et de celui des autres personnes ou organismes concernés par l'expédition ainsi que du type de marchandises que vous importez. Pourquoi examinons-nous les marchandises?Nous pouvons décider d'examiner votre expédition pour l'une des raisons suivantes :
Politique de déchargement pour les examens du mode routierL'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vient d'introduire une nouvelle politique sur le déchargement des expéditions commerciales par mode routier. Conformément à cette politique, l'ASFC a accordé un contrat à un fournisseur de services qui sera chargé du déchargement et du rechargement des cargaisons ayant été ciblées aux fins d'une inspection douanière. |
||||||||||||||||||||