Manifeste électronique

Modernisation des activités à la frontière

Une fois mis en œuvre, le Manifeste électronique permettra à l’ASFC de déterminer si une expédition destinée au Canada représente un risqué élevé ou inconnu et si elle nécessite un examen plus approfondi.

Historique

Le Manifeste électronique est la prochaine étape du programme de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). L’IPEC aide à répondre aux demandes liées aux échanges commerciaux en créant un milieu informatisé qui exige que les transporteurs aériens et maritimes soumettent, par voie électronique, des renseignements préalables sur le fret, l’équipage et le moyen de transport. Le Manifeste électronique exigera la transmission de renseignements préalables sur le fret, l’équipage et le moyen de transport pour tous les modes de transport.

Impact sur le secteur du commerce

Les partenariats avec l’industrie sont la clé du succès du programme de Manifeste électronique. L’ASFC consultera des experts du secteur du commerce afin d’élaborer un programme moderne et de grande qualité. L’ASFC gardera ouvertes les voies de communication avec le secteur du commerce et lui donnera autant de précisions que possible pour la mise en œuvre du Manifeste électronique.

Les entreprises qui utilisent le Manifeste électronique aident le gouvernement du Canada à protéger la santé, la sécurité et la prospérité des Canadiens.

Améliorer la sécurité et le commerce

Si l’ASFC obtient les bons renseignements au bon moment, elle pourra ainsi faciliter le commerce légitime et protéger du même coup les Canadiens des menaces à leur santé et à leur sécurité.

Le programme de Manifeste électronique comprendra ce qui suit :

• Renseignements préalables sur le fret, l’équipage et le moyen de transport transmis par les transporteurs, les transitaires et les importateurs;
• Évaluation automatisée du risque avant l’arrivée des marchandises à la frontière canadienne;
• Simplification du traitement à la frontière grâce aux systèmes intégrés.

Information supplémentaire

Pour en savoir plus sur le Manifeste électronique, veuillez communiquer avec :
eManifest@cbsa-asfc.gc.ca