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Politique visant les transportateurs et le fret

SECTION SUR LA POLITIQUE VISANT LES TRANSPORTEURS ET LE FRET

La Section de la politique visant les transporteurs et le fret élabore, met en oeuvre, maintien et surveille des politiques, des procédures, des dispositions législatives et des processus nationaux en ce qui a trait au transport international, en plus d'émettre aux compagnies de transport des codes de transporteur. Elle administre également la Loi sur le cabotage. Pour en savoir plus sur les politiques visant les transporteurs et le fret, composez le (613) 954-7081.

Pour des renseignements au sujet des marchandises, des licences, des permis ou des heures d'ouverture, communiquez avec votre bureau de l'ASFC du Canada.

Transporteur aérien cautionné

Instructions pour devenir un transporteur aérien cautionné

Renseignements supplémentaires :

Mémorandum D3-2-2 - Transport du fret aérien - Importations
Ce mémorandum porte sur les exigences et les formalités douanières ayant trait à la déclaration et au contrôle du fret acheminé par les transporteurs aériens.
AG1 - Déclaration générale (Sortie/Entrée)

Expéditeur de fret cautionné

Instructions pour devenir un expéditeur de fret cautionné

Renseignements supplémentaires :

Mémorandum D3-3-1 - Transport du fret expédié et groupé - Importations
Ce mémorandum porte sur les exigences et les formalités douanières ayant trait à la déclaration secondaire et au contrôle du fret en douane dégroupé au Canada par les dégroupeurs et les expéditeurs de fret cautionnés.

Transporteur routier cautionné

Instructions pour devenir un transporteur routier cautionné

Renseignements supplémentaires :

Mémorandum D3-4-2 - Transport du fret par grand-route - Importation
Ce mémorandum porte sur les exigences et les formalités douanières ayant trait à la déclaration et au contrôle du fret arrivant au Canada par des transporteurs routiers.

Transporteur maritime cautionné

Instructions pour devenir un transporteur maritime cautionné

Renseignements supplémentaires :

Mémorandum D3-5-2 - Transport du fret maritime - Importations
Ce mémorandum porte sur les exigences et les politiques administratives générales des douanes ayant trait à l'entrée du fret maritime.
Formulaire A6A - Cargaison/Manifeste de la cargaison

Transporteur ferroviaire cautionné

Instructions pour devenir un transporteur ferroviaire cautionné

Renseignements supplémentaires :

Mémorandum D3-6-6 - Transport du fret ferroviaire - Importations
Ce mémorandum porte sur les exigences et les formalités douanières ayant trait à la déclaration et au contrôle du fret qui est acheminé au Canada par transporteurs ferroviaires.

Transporteur non cautionné

Instructions pour obtenir un code de transporteur routier non cautionné

Transitaire non cautionné (Pour fournir des données électroniques supplémentaires pour le Système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC) seulement)

Instructions pour devenir un transitaire non cautionné

Système de postvérification douanière

Mémorandum D3-1-6 Système de postvérification douanière
Ce mémorandum porte sur le Système de postvérification douanière, qui permet aux sociétés admissibles de transporter des marchandises en douane assujetties à un contrôle physique restreint, à condition de tenir des registres qui prouvent que le fret transporté a été cédé en conformité avec les articles 18 et 20 de la Loi sur les douanes.

Formulaires de demande :

Transport par grand-route - En transit

Mémorandum D3-4-5 Transport du fret par grand-route - En transit
Ce mémorandum porte sur le processus douanier en deux arrêts pour la déclaration et le contrôle des marchandises qui transitent par les États-Unis ou le Canada.

Navires en service international

Mémorandum D3-5-1 Navires en service international
Ce mémorandum porte sur les exigences et les formalités douanières ayant trait à la déclaration et au dédouanement des navires en service commercial international.

Importation temporaire de navires

Mémorandum D3-5-7 Importation temporaire de navires
Ce mémorandum porte sur les lois, les politiques et les formalités ayant trait à l'importation temporaire de navires au Canada pour le cabotage dans ce pays.
C47 Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada
Lignes directrices sur la façon de remplir le formulaire C47
Formulaire C48 - Permis de cabotage

Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les mémorandums suivants :

Autres liens utiles

NOTE : Si vous désirez des renseignements supplémentaires, écrivez-nous à l'adresse électronique suivante :
transporteur@cbsa-asfc.gc.ca