Détermination de la valeur

Une « valeur en douane » doit être déclarée pour toute marchandise importée au Canada. La valeur en douane que vous déclarez pour vos marchandises importées constitue le montant de base sur lequel vous calculez le droit que vous devez peut-être payer pour vos marchandises. Même si vous ne devez aucun droit, vous devez quand même identifier une valeur en douane en vue de calculer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) que vous devez peut-être.

La valeur en douane doit être établie en utilisant une des six méthodes d'évaluation en douane indiquées dans les articles 48 à 53 de la Loi sur les douanes du Canada. Les exigences relatives à ces six méthodes se basent sur les règles indiquées dans l'Accord sur l'évaluation en douane de l'Organisation mondiale du commerce. Ces règlements veillent à ce que les marchandises importées sont évaluées en accord avec la réalité commerciale et interdisent l'utilisation de valeurs en douane arbitraires ou fictives. La majorité des partenaires commerciaux du Canada évaluent les marchandises importées d'après ces règles.